À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1628 dossier(s)
Req # A-2020-01102
Rapport de l'enquête ouvert par Emploi et Développement social Canada en juin 2018 ainsi que tout autre rapport d'enquête produit dans les années qui ont suivi concernant les conditions de travail au sein de l'entreprise québécoise…Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2021
Req # A-2020-01943
Note d’information 2020 MSBU 000757 du 30 juin 2020, « Réunion du Comité des sous‑ministres sur la gouvernance à l’ère numérique » – 26 juin 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2021
Req # A-2020-01953
Note d’information 2021 SC‑CAMS 000261 « Documents de la réunion des coprésidents pour le Comité des sous‑ministres sur les priorités et la planification intégrées » – 9 juin 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2021
Req # A-2020-01957
Note d’information 2020 NHQ 001655 « Demande de l’Alberta – Apport de changements au projet pilote sur le marché du travail Canada‑Alberta dans le contexte de la crise de la COVID‑19 » – 2 juin 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2021
Req # A-2020-01966
Note d’information 2020 MSBU 000651 « Réunion du 26 mai du Comité des sous‑ministres sur les relations intergouvernementales ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2021
Req # A-2020-01970
Note d’information 2020 MSBU 000607 « Réunion du Comité des sous‑ministres sur la gouvernance à l’ère numérique » – 13 mai 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2021
Req # A-2020-01985
Note d’information 2020 MSBU 000650 « Réunion trimestrielle du Comité de coordination des sous‑ministres » – 27 mai 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2021
Req # A-2020-02479
Note d’information 2020 MSBU 001306 « Réunion du 15 oct. 2020 du Comité de coordination des sous‑ministres ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2021
Req # A-2020-02485
Note d’information 2020 MSBU 001316 « Réunion du 21 oct. 2020 du Comité des sous‑ministres sur les cadres économiques et la croissance inclusive ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2021
Req # A-2020-02720
Note d’information 2020 MSBU 001020 « Comité spécial des sous‑ministres sur l’Arctique ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2021