Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 931 dossier(s)

Req # A-2021-02093

L’ensemble des communications, et des dossiers internes liés à ces communications, qui portent sur Benga Mining ou le projet de mine de charbon Grassy Mountain échangées entre l’institution et l’Alberta Energy Regulator (AER) entre le 15 mai 2020 et…

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1617 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-02461

Toutes les discussions à propos d’une réduction de l’industrie du bœuf au Canada à des fins de lutte contre les changements climatiques entre le 1er janvier 2022 et la date de réception de la demande.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00012

Des copies de tous les « permis » du ministre fédéral d’ECCC demandés et détenus par Nauticol Energy Ltd. et le comté de Grande Prairie qui permettaient le début de la construction de l’usine de méthane de Nauticol Energy Ltd. et ont subséquemment…

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00036

L’ensemble des données et des renseignements découlant du traité F103819, Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant l’échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps…

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00078

Tous les « rapports d’évaluation des risques » concernant la substance chimique salicylate de butyloctyle entre le 1er janvier 2008 et aujourd’hui.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00079

Tous les « rapports d’évaluation des risques » concernant la substance chimique salicylate de butyloctyle entre le 1er janvier 2008 et aujourd’hui.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00113

Une copie du modèle Excel ayant fourni le coût social du carbone afin de mieux comprendre les hypothèses et facteurs sous-tendant ce nombre.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00156

L’ensemble des comptes rendus de discussions, des budgets, des plans, des analyses, des messages sur Teams, des courriels et des autres dossiers concernant de près ou de loin le souhait du gouvernement d’augmenter la consommation d’insectes et de…

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

mai 2023

Req # A-2022-01671

Liste des 10 dernières années des demandeurs qui ont sollicité l’utilisation de la modification du temps dans les voies aériennes canadiennes, ou par l’ensemencement météorologique sol-air, la création de nuages, la pluie, les ouragans, etc.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1369 page(s)
avril 2023
Date de modification :