À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2020-06322
Je demande une ventilation du nombre d’agents de la GRC qui ont fait face à des accusations en vertu du Code criminel pour chaque année de 2009 jusqu’au 17 septembre 2020, ainsi que par division.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-08079
En mars 2018, la GRC a conclu un contrat avec Parabon NanoLabs pour des services d’analyse de l’ADN. La police a publié une copie de ce contrat.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02534
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu du Manitoba et du Nunavut depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02543
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de la Colombie-Britannique et du Yukon depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02549
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de la Saskatchewan depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02550
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu du Québec depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02563
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02637
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de l’Île-du-Prince-Édouard depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02641
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de l’Ontario depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02649
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de la Nouvelle-Écosse depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023