Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2022-06987

Tous les dossiers, fichiers (etc.), documents, mémos, courriels, communications et rapports concernant « Diagolon » ou en relation avec le sujet ou faisant référence à Diagolon. Terme de recherche : Diagolon, aussi connu sous le nom de Réseau…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1082 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-10899

Les documents relatifs à la proposition de créer un service de police provincial en Alberta, en particulier (mais pas exclusivement) les rapports, les analyses ou les comparaisons. Lieu : Division K de l’Alberta (Edmonton); période : du 1er janvier…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

470 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-06622

Tous les renseignements fournis à Statistique Canada de 2008 au 1er juin 2023 sur les méfaits motivés par la haine, ainsi que les statistiques sur tous les dossiers de méfaits codés comme des crimes de haine, les dates, les lieux, l’état des…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-08646

Documents d’information : résultats complets et analyse de l’enquête décrite dans les documents d’information. Titre : Visite du président des États-Unis – Sondage après action; informations complémentaires; DG; du 1er mai au 27 juillet 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
septembre 2023

Req # A-2018-02361

La commissaire adjointe Brenda Lucki a été nommée commandante de la Division Dépôt à l’automne 2016. Veuillez communiquer, au titre de la Politique sur l’accès à l’information (PAI), a) tout cahier d’information ou document analogue qui lui a été…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

323 page(s)
septembre 2023

Req # A-2019-01961

Dossiers, courriels, télécopies, notes de service, politiques, projets de publications, bulletins du personnel, documents budgétaires internes, préparation de la GRC au problème informatique lié au passage à l’an 2000 et gel des demandes de vacances…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

79 page(s)
septembre 2023

Req # A-2019-08005

Je demande une copie de toute communication envoyée ou reçue par le Bureau du commissaire concernant le Conseil consultatif intérimaire de gestion de la GRC. Cette demande inclut toutes les notes envoyées ou reçues au cours du mois d’OCTOBRE 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

17 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-08576

Adresse du Groupe des délits commerciaux en décembre 2007. Cette demande concerne l’adresse physique du Groupe des délits commerciaux de la Division K.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-01350

Je cherche des rapports expliquant comment défendre la Colline du Parlement contre une insurrection semblable à celle de la colline du Capitole provenant de la Direction générale de la GRC et des services de police fédéraux. Date : du 6 janvier au…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-02059

Je demande une copie de tous les documents relatifs au plan stratégique « Vision 150 » préparés par ou pour la Division nationale ou la Direction générale ou envoyés à celles-ci au cours du mois de février 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
septembre 2023
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