À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3351 dossier(s)
Req # A-2021-07911
Toute séquence enregistrée par les caméras d’intervention d’agents qui étaient dans la zone d’utilisation de vaporisateurs d’oléorésine de capsicum le 21 août 2021 sur un chemin forestier, Granite Main, près de Port Renfrew. Utilisation de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-01351
Le 25 septembre 2012, des présentations sur le Projet Colisée et sur le Crime organisé traditionnel italien (COTI), J'aimerais obtenir les photos originales - appartenant à la GRC - utilisées pour ces présentations.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-01819
Demande d'obtenir tout document que détient la GRC me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00125
les plus récentes notes de breffages, mémorendums, correspondances sur le sujet que détient la GRC pour la période suivantes entre le 7 décembre 2022 au 5 janvier 2023 dans le cadre de la COP15 a Montreal.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00293
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, j’aimerais obtenir la liste des personnalités internationales qui profitent d’une protection de la GRC lorsqu’elles séjournent au Canada. J’aimerais également obtenir, pour les 3 dernières annéesOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-06037
Obtenir copie de toutes correspondances à la Commissaire Brenda Lucki et son sous-Commissaire avec l'utilisation de logiciel(s) espion(s) du 6 juillet 2017 au 6 juillet 2022 et documents financiers entre le 1er mai 2022 au 6 juillet 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2017-12123
Veuillez fournir les rapports, la correspondance, les notes de service ou les notes d’information concernant des groupes ou des personnes d’extrême droite au Québec, entre le 1er novembre 2016 et aujourd’hui. La Meute, Three Percenters et Soldats d’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2019-00875
Injonction de la Cour suprême de Colombie-Britannique demandée par Coastal GasLink contre Fred Huson, Warner Naziel et d’autres. Veuillez inclure tous les dossiers allant du 14 décembre 2018 au 15 janvier 2019 inclusivement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2019-02271
Je demande un exemplaire de toutes les communications adressées au Bureau du commissaire qui portent sur la création du Conseil consultatif intérimaire de gestion. Cette demande comprend toutes les notes envoyées entre le 19 janvier et le 2 avril …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2019-07977
Les rapports, dossiers, documents, correspondance ou communication à l’attention ou en provenance du Détachement de la GRC de Ridge Meadows et d’Emergency Communications for British Columbia Inc. (E-Comm) concernant les temps d’attente pour les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023