À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3351 dossier(s)
Req # A-2021-09789
Instructions spéciales et générales données aux agents de la GRC sur le recours à la force et l’arrestation et la détention lorsqu’il s’agit d’appliquer les injonctions rendues par les tribunaux, y compris lorsque des journalistes participent à l’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2022-04677
Des copies de toutes les communications entre Eric Stubbs et des représentants de TC Energy/Coastal GasLink et de ses sous-traitants. Période : 25 septembre 2021 (27 mai 2022)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00858
Je demande des renseignements sur le recrutement et tous les dossiers relatifs aux maladies infectieuses chroniques, ainsi que sur les politiques, les notes de service et la correspondance interne concernant le VIH et le rejet d’un candidat ou un…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-01822
Tous les renseignements concernant les 19 000 modèles d’armes à feu dont la députée Damoff a déclaré au cours de la réunion no 57 du Comité permanent de la sécurité publique et nationale du mardi 14 février 2023 qu’elles seraient toujours légales au…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-02075
les documents sur le nombre d’employés de la GRC qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgenceOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-02495
Je demande à obtenir une copie de la note d’information intitulée « Demande d’approbation du plan individuel de recherche sur l’opinion publique : Enquête communautaire sur les caméras corporelles ». Numéro de référence : 23-000059.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-02655
Copie de toute la correspondance transmise par courriel entre la GRC (Division E et Direction générale) et Coastal Gaslink ou TC Energy du 1er août 2021 au 1er février 2022 concernant le GISCI (Groupe d’intervention pour la sécurité de la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-06142
Une ventilation de tous les coûts associés à l’application d’une injonction accordée à la TransMountain Company pour la période du 16 mars au 1er octobre 2018 dans le district du Lower Mainland.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2017-02339
Communications entre les 10 contrôleurs des armes à feu (CAF) et les bureaux de niveau supérieur de la GRC, et le Programme canadien des armes à feu (PCAF) au sujet de la prestation du cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2017-06757
Tous les courriels et les rapports d’incident produits par le Service de protection parlementaire, ou au sein de celui-ci, pendant la fin de semaine de la fête du Canada, les 1er et 2 juillet 2017. Veuillez limiter la recherche aux documents ou…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023