À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3351 dossier(s)
Req # A-2022-06956
Demande de la liste des plaintes relatives au code de déontologie déposées contre des agents de diverses divisions du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021, et de la division H, de la division L et de la division B du 1er janvier 2015 au 1er janvier …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-08828
Date : Du 5 et 29 août 2022; Lieu : Bureau du commissaire; No de dossier : 22‑002113, 21‑001989; Détails : Demande des notes d’information susmentionnéesOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2016-08693
Documents et communications liés à la prévention du suicide ou de l’automutilation à la GRC ou à la formation (pour les agents et/ou le personnel de la GRC) concernant les personnes sous la garde de la GRC souffrant de maladie(s) mentale(s) ou de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2020-05763
Demande d’une liste des plaintes officielles contre des agents déposées par des membres du public ou initiées par la GRC du Nouveau-Brunswick (Division J) du 1er janvier 2015 au 16 juillet 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2021-05625
Demande de copies de toutes les communications envoyées/reçues par les fonctionnaires chargés de gérer les responsabilités de la GRC dans le cadre du programme fédéral de rachat d’armes à feu et le coût estimé du programme de rachat d’armes à feu du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2021-06344
Date : Du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021; Lieu : Direction générale; Détails : Documents qui traitent des protocoles de la GRC pour l’interception ou la saisie de 3,4-méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-01313
Je cherche à obtenir tous les documents, y compris les courriels que possèdent le commissaire adjoint Curtis Zablocki et son bureau ou qui leur étaient destinés concernant le barrage de Coutts, Alberta; et les évaluations de la menace de la Division…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-04780
Tous les documents, peu importe la forme, relatifs à la création de la « nouvelle politique » 2019-01-09 figurant dans le Manuel des opérations, partie 29.11.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-05718
Texte révisé le 12 juillet 2022 : Toutes les notes d’information, les rapports de situation et les courriels connexes concernant les manifestations au poste frontalier de Coutts et à Milk River du 1er janvier 2022 au 28 février 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-06169
Du 4 mars 2021 au 14 juillet 2022, demande de tous les documents : notes d’information, notes de service, courriels, communications, projets de lettres concernant les voyages du PM et de sa famille à Bells Cay, Bahamas en tant qu’invités de l’Aga…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023