À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2021-00625
Veuillez fournir le dossier numéro 236-103 de la Division O.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00626
Veuillez fournir le dossier numéro 565-26 de la Division O.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-08659
Veuillez communiquer les dépenses d’accueil des agents de police de la Gendarmerie royale du Canada effectuées à Mexicali, dans l’État de la Basse-Californie au Mexique, pour les mois d’octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019 et de janvier …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02145
Date : du 13 au 20 février 2022. Lieu : Ottawa, en Ontario. Renseignements liés à la commissaire : Les pièces de correspondance, y compris les courriels et les messages instantanés, que la commissaire a reçues ou envoyées en ce qui concerne les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02149
Date : du 5 au 12 février 2022. Lieu : Ottawa, en Ontario. Renseignements liés à la commissaire : Les pièces de correspondance, y compris les courriels et les messages instantanés, que la commissaire a reçues ou envoyées en ce qui concerne les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02776
Je cherche à obtenir des renseignements sur les échanges ou les réunions entre la Nanaimo Pride Society et le Détachement de la GRC de Nanaimo en Colombie-Britannique et sur les mentions de la Society. Si j’ai bien compris, une réunion a eu lieu au…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-03929
J’aimerais obtenir un exemplaire vierge du formulaire 6473 et des dossiers comprenant des renseignements sur le nombre de fois que ce formulaire a été rempli et présenté chaque année depuis son adoption.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-05494
Note d’information : rencontre du 13 avril 2022 entre le ministre et le président de la Fédération de la police nationale, numéro de référence : 22-001169, organisation : Gendarmerie royale du Canada, secteur : Politiques stratégiques et Relations…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-05704
J’aimerais obtenir des détails sur les renseignements demandés concernant les critères liés aux risques et à la sécurité communiqués à des pays étrangers qui sont à la recherche d’un emplacement possible pour une ambassadeOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-06965
Je cherche à obtenir des documents sur les exigences concernant l’utilisation des radars par la police et la Gendarmerie royale du Canada pour déterminer la vitesse des véhicules. À quelle fréquence l’étalonnage est-il nécessaire et quels sont les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022