À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2022-07483
Le total des coûts associés à l’application de la loi par les services de police à Fairy Creek du 1er août 2020 au 25 août 2022. De plus, les coûts encourus dans la zone de la concession de ferme forestière (TFL) 46 au cours des 25 mois précédant la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-09042
Je demande copie de tous les documents conservés dans le fichier nommé « A-2022-05422. Demande d’accès à l’information pour l’identification d’un agent associé au Convoi de la liberté, no de réf. 22-001148, reçue le 7 avril 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-03851
Veuillez divulguer toute analyse statistique comparative d‘une année sur l’autre de la base de données CP/IA que l’Équipe nationale sur le recours à la force de la GRC a effectuée entre le 10 juin 2010 et le 10 juin 2020 ainsi que toute note de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-09328
Demande du total des coûts associés aux services de la GRC fournis dans les comtés de Victoria et d’Inverness (Nouvelle-Écosse) en lien avec l’abattage sélectif d’orignaux s’étant produit au parc national des Hautes-terres-du-Cap-Breton en 2016.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00645
Je cherche à obtenir les dossiers des plaintes à l’encontre d’un élément qui ont été déposées auprès de la GRC (seulement la liste indiquant le nombre de plaintes transmises à la GRC). Il peut s’agir de plaintes déposées à l’encontre d’agents en…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-09992
Demande relative à toute information ou tout document remontant à janvier 1948 à propos de l’incendie au pensionnat indien de Delmas ( SK) ainsi que les noms des jeunes garçons ayant été interrogésOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-02473
Date :1er avril 2021 Endroit : Victoria, Lake Cowichan et tout autre détachement de la GRC en C.-B. ayant participé aux événements de Fairy Creek : Nous voudrions savoir combien la mise en exécution de l’injonction accordée à Teal Jones a coûté en…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-05454
Copie de toutes les réponses faites aux demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information concernant le Projet de réduction du dioxyde (”Project Dioxide" du 1er janvier 2017 au 22 juin 2022Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-06587
Documents associés à l’occupation, en 1974 , du parc Anicinabe de Kenora (Ontario) ainsi qu’à la manifestation du 30 septembre 1974 sur la Colline du Parlement à Ottawa. TOUS les rapports d’enquête déposés en lien avec la manifestation des résidents…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2016-03241
En janvier 2015,l’ancien ministre des Affaires étrangères John Baird a visité l’Égypte. Le Canada a convenu d’envoyer une équipe d’agents de police canadiens en Égypte afin de former les services de police égyptiens ainsi que de recevoir des agents…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022