À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2017-03706
Je demande la ventilation des coûts, pour la GRC, de la surveillance du chemin Roxham, près de Saint-Bernard-de-Lacolle (Québec), du 1er janvier 2017 jusqu’à maintenant.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2019-09196
Fournir, du 1er janvier 2017 à décembre 2019, les déploiements du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (B-SCI) de la GRC effectués, les rapports sommaires, les statistiques sommaires consignées par déploiement…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-02800
Veuillez fournir copie de tout document de politique de la GRC (directive, note de service opérationnelle, etc.) sur la manière dont les agents de liaison employés dans les ambassades canadiennes ou les représentants d’un Haut-Commissariat doivent…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-05981
Toute note de breffage, note de service ou rapport lié à Rideau Hall, au service de protection de la gouverneure générale ou à Julie Payette au cours de la période du 1er janvier 2020 au 31 août 2020(veuillez consulter le texte intégral).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-10169
Au cours de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2018, tous les dossiers et les notes de service ainsi que les séances d’information, les communications et les exposés concernant le « programme de fusils C-7et de carabines C-8 en surplus ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-10215
Tous les documents associés à la lettre (ci-jointe) de Christine Elliot, en date du 3 décembre 2021, adressée à Patty Hadju et à Bill Blair et demandant l’arrestation des Canadiens non vaccinés dans les bureaux du Commissaire et des sous-…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-02741
Demande des documents associés au compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile de l’île Gabriola, en Colombie-Britannique (no 2022P0300 du SCRQEAC) du 1er au 24 mars 2022Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-05473
Note de breffage du communiqué public conjoint GRC-SCRS 2022-03-24 sur les RDO du 4 avril 2022, no de réf. 22-000994 - Police fédéraleOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-06846
Demande de tous les documents relatifs aux armes de poing importées au Canada pour vente privée entre le 1er janvier 2000et le 13 juillet 2022Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-08259
Dates : 1er janvier 2021 au 30 juin 2022. Description : Cherche à obtenir l'accès à plusieurs champs compris dans le système de demandes d’accès à l’information : 1) l’énoncé de la demande; 2) la date de réception, 3) la date de traitement; 4)…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022