À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2022-06448
En ce qui concerne le convoi de la liberté, veuillez fournir le coût total des dépenses de la Gendarmerie royale du Canada pour gérer la manifestation entre le 1er et le 23 février 2022. Si le coût total n’a pas été établi, quelle est l’estimation…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2020-02509
J’aimerais demander un exemplaire de la version la plus récente du Manuel d’administration de la Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2021-05487
Date : De mai au 30 juin 2021 : J’aimerais obtenir des renseignements sur les dépenses de la Gendarmerie royale du Canada pour couvrir l’exécution de l’injonction contre le Rainforest Flying Squad et d’autres manifestants pacifiques dans le secteur…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2022-00708
Je demande la communication des politiques opérationnelles suivantes de la Gendarmerie royale du Canada : recueillir une déclaration d’une personne en état d’ébriété, effectuer des vérifications de casier judiciaire, porter des accusations de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2017-06495
Depuis le 1er janvier 2016 : J’aimerais obtenir tous les dossiers liés au versement de paiements ou à la facturation pour les services que la Gendarmerie royale du Canada a rendus à la Winnipeg Airports Authority.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2017-07237
Une liste de toutes les personnes employées au sein de la Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2017-07239
Une liste de toutes les personnes qui ont travaillé pour la Gendarmerie royale du Canada à titre d’« officier » ou de « membre » et qui étaient considérées comme étant des « agents de la paix » aux termes de la Loi sur la Gendarmerie royale du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2018-02441
Clarification : Que faisait la Gendarmerie royale du Canada aux Philippines? Veuillez fournir un résumé des raisons pour lesquelles la Gendarmerie royale du Canada s’est rendue aux Philippines du 1er janvier 2012 jusqu’à maintenant.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2018-02573
Veuillez me faire parvenir toutes les ébauches et les communications par courriel, du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016, au sujet du rapport de 2014 de la Gendarmerie royale du Canada intitulé Les femmes autochtones disparues et assassinées : Un…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2020-03629
Je demande une liste de tous les agents de la Gendarmerie royale du Canada à l’échelle du Canada, y compris le nom, la date d’embauche, l’emplacement et une photo récente de chaque agent.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022