Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2022-03536

Renseignements financiers sur tous les coûts actuellement disponibles engagés par la GRC entre le 23 janvier et le 1er mars 2022, lors de ses opérations à Ottawa dans le cadre des manifestations du Convoi de la liberté. Veuillez inclure toutes les…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-03646

Veuillez fournir une copie de la politique nationale sur les alertes publiques lancées par la police publiée le 1er mars 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-05051

Indiquez le nombre total de vérifications des dossiers de police (certificats de police, vérification des antécédents, vérification des dossiers ou vérification des références) effectuées par la GRC de Grande Prairie (Alberta) en 2019, 2020, 2021 et…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2016-08621

Toute communication interne, tout rapport ou document mentionnant le manque de personnel dans les détachements du Yukon et toute demande de ressources supplémentaires pour la période du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2016. Veuillez omettre les…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

187 page(s)
juin 2022

Req # A-2018-01643

Tous les dossiers, rapports ou enregistrements concernant la saisie de marijuana des producteurs autorisés Mettrum et Tweed à l’aéroport international de Kelowna en mars/avril 2014

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

206 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-08934

Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu à autorisation restreinte au Canada du début de 2015 au 6 décembre 2019, par catégorie d’armes. (Exemple : fusil, arme d’assaut, arme de poing, etc.)

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-04715

Je sollicite l’ensemble des plaintes/dossiers déposés auprès de la Section nationale de la gestion de la déontologie concernant le recours à la force entre le 1er janvier 2019 et aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-09431

Veuillez fournir le coût total des services de la GRC dans les comtés de Victoria et d’Inverness en Nouvelle-Écosse associés au massacre d’orignaux du Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, qui s’est produit entre le début de 2017 et la fin…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-09442

Veuillez fournir le coût total des services de la GRC dans les comtés de Victoria et d’Inverness en Nouvelle-Écosse associés au massacre d’orignaux du Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, qui s’est produit entre le début de 2018 et la fin…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01876

Veuillez fournir la note d’information : Article du New York Times « The Children of Pornhub », 18 décembre 2020, Réf. 20-003961 Organisation : Gendarmerie royale du Canada Secteur : Services de police spécialisés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
juin 2022
Date de modification :