Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2021-02854

Veuillez fournir tous les documents au sein de la Division C qui traitent de la création des comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02918

Je demande une copie de tous les documents, notes de service, courriels, messages textes et de toute la correspondance sur WhatsApp au sein de la Division O qui traitent de la création des comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-09278

Information concernant l’arme à feu Rossi S12. Le TRAF (numéro du Tableau de référence des armes à feu) pour le Rossi S12 est le 132589. Information au Canada du 1er janvier 2000 au 8 novembre 2021

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-01332

La section du Peloton de protection du premier ministre de la GRC a déménagé en 2013 pour des raisons sanitaires. Je voudrais obtenir la correspondance de 2012 ou du début de 2013, si elle est encore disponible, mais surtout le rapport complet…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

41 page(s)
mai 2022

Req # A-2015-04555

– Rapport du renseignement criminel sur la contrebande de drogues de janvier 2010 à aujourd’hui – Évaluation trimestrielle des drogues de janvier 2014 à aujourd’hui – Dernière évaluation des menaces et des risques dans les secteurs maritime et…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

100 page(s)
mai 2022

Req # A-2018-03126

Toute communication entre le 1er avril 2017 et le 15 avril 2018 concernant la distribution d’une trousse aux membres de la GRC du Détachement de la GRC de Champlain qui contribuerait à réduire le risque de morsures de tiques et la possibilité de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

64 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-04333

Je demande à obtenir une copie des ordres du jour, notes de réunion et transcriptions produits par ou pour le bureau de la commissaire à la suite de réunions avec des membres du Conseil consultatif de gestion de la GRC en JUIN 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-08780

Veuillez fournir une copie de toute communication échangée entre le bureau de la commissaire et le conseil consultatif de gestion civile en novembre 2020

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

116 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-06350

Période : 1er JUILLET 2018 au 19 JUILLET 2021 Lieu : Direction générale Détails sur le détachement : Documents sous la gouverne de la GRC concernant l’exemption pour la santé ou la religion de l’ayahuasca dans la Loi réglementant certaines drogues…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

184 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-01314

Période : 1er janvier au 31 décembre 2018 Lieu : Système d’incidents et de rapports de police/Valleyfield Détails sur le détachement : Veuillez fournir une liste des dossiers qui ont été gérés par l’équipe d’accès au projet du Détachement de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mai 2022
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