Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2022-01146

Date: 24 janvier 2022 et 6 février 2022 Détails: Obtenir copie de tout document que détient la GRC division Ottawa Centre-ville me permettant de voir combien la GRC a dépensé pour assurer la sécurité au centre-ville d’Ottawa et aux abords du…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-09462

Veuillez fournir le coût total des services liés à l’abattage d’orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton offerts par la GRC dans les comtés d’Inverness et de Victoria, en Nouvelle Écosse, du début à la fin de l’année 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-09065

Dates : 2021‑06‑21 et 2021‑06‑25; lieu : Collège canadien de police (Ottawa); détails : Tout le matériel didactique lié au Cours sur les techniques d’entrevue dans le cadre d’enquêtes de sécurité, plus précisément tous les renseignements concernant…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

125 page(s)
mars 2022

Req # A-2016-09968

Note d’information du 4 novembre 2015 de la Gendarmerie royale du Canada à l’intention du ministre de la Sécurité publique intitulé Aperçu de la police fédérale.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

576 page(s)
février 2022

Req # A-2017-04430

Tout document relatif aux chiffres réels ou estimatifs concernant le tabac de contrebande de 2008 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

55 page(s)
février 2022

Req # A-2017-05513

En vertu du droit à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer la correspondance suivante en ce qui concerne l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers de la Gendarmerie royale du Canada…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

36 page(s)
février 2022

Req # A-2019-07385

Je demande une liste de tous les examens de la gestion de l’ensemble des détachements de la Division M effectués entre 2009 et le 17 octobre 2019

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2020-03872

J’aimerais connaître le coût brut total de l’ensemble de la campagne de publipostage, y compris les coûts d’impression, d’expédition, de main-d’œuvre et tout autre renseignement suivant, le cas échéant (voir pièce jointe).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

409 page(s)
février 2022

Req # A-2020-05760

Je demande une liste de toutes les contraventions données par la Gendarmerie royale du Canada au Nouveau-Brunswick (Division J) pour des infractions à la Loi sur les mesures d’urgence du Nouveau-Brunswick pendant la crise de la COVID-19 du 18 mars …

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
février 2022

Req # A-2020-06284

Tous les documents de la demande de propositions, les contrats et les ententes de service pour le Programme de soutien au mieux-être des employés et les services professionnels en santé mentale de 2016 jusqu’à aujourd’hui

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

126 page(s)
février 2022
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