Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3213 dossier(s)

Req # A-2024-07384

Numéros du greffe des affaires où l’ancien sergent d’état-major de la GRC Andre Bagi a témoigné, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024, à Toronto (Ontario).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-07670

Documents relatifs aux projets d’approvisionnement passés, actuels et futurs de la GRC comprenant la vente de matériel militaire des États-Unis à l’étranger, du matériel visé par l’International Traffic in Arms Regulations ou du matériel portant un…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-06873

Notes d'information: Référence : 24-001624, Référence : 24-001926 De 2024-06-01 À 2024-09-02 Services de police contractuels et autochtones, Vérification interne, évaluation et examen

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
octobre 2024

Req # A-2022-09816

Nombre d’employés - objet d’enquêtes internes pour avoir fait des demandes frauduleuses de PCU/PCRE. Ceux qui ont vu leur côte de fiabilité diminuer . Nombre de congédiements faisant suite aux enquête - Mars 2020 - Octobre 2022

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-06872

Notes d'information: Référence : 24-001528, Référence: 24-002091, Référence: 24-001346 De 2024-06-01 À 2024-09-02 Politiques stratégiques, L Div, Secteur de la responsabilité professionnelle

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
octobre 2024

Req # A-2017-10294

Je souhaiterai avoir la liste des présumés criminels de guerre rwandais présents sur le territoire canadien et/ou recherchés par le Canada et les motifs pour lesquels ils sont recherchés, les rapports d’appréciation de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

37 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-04185

Une copie de chaque rapport de collision déposé par le personnel des détachements de la GRC en Alberta de Blackfalds, d’Innisfail, de la ville de Red Deer et de Sylvan Lake pour des collisions survenues au cours des mois d’avril, de mai et de juin…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

150 page(s)
septembre 2024

Req # A-2019-08350

Correspondance interne de la GRC/du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) concernant la manifestation et non la correspondance avec les manifestants eux-mêmes. Je suis particulièrement intéressé par les…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

60 page(s)
septembre 2024

Req # A-2021-05218

Courriels envoyés et reçus par le commandant du Détachement de la GRC de Kamloops en Colombie-Britannique du 27 mai 2021 au 23 juin 2021 concernant le pensionnat autochtone de Kamloops, y compris les pièces jointes.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

118 page(s)
septembre 2024

Req # A-2021-09803

Toute vidéo enregistrée par les agents de la Division E de la GRC pendant les opérations sur le chemin de service forestier de Morice River et le chemin de service forestier Marten les 18 et 19 novembre 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2024
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