À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2016-09370
Renseignements relatifs aux demandes faites à la GRC pour une présence de la GRC lors d’événements, de voyages ou d’excursions, qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2016 et le 15 novembre 2016, et pour le 150e anniversaire du Canada. Lieu de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2017-00890
Modification : 01/10/2022. Organisation : Groupe de coordination de l’exécution des lois (GCEL). De mars 1983 à mars 1999Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2017-01593
Dans le cadre du Rapport ministériel sur le rendement de la GRC de 2013-2014, l’organisation s’est engagée à atteindre plusieurs objectifs précis. Compte tenu du temps écoulé, veuillez publier les résultats réels obtenus pour les paramètres en…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2017-01603
Rapports annuels du Comité ministériel de vérification de la GRC pour les six dernières annéesOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2017-06100
Suspensions à la GRC (rémunérées, non rémunérées et autres classifications employées par la Gendarmerie); informations générées entre le 1er janvier 2010 et aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2017-06124
Dossiers, correspondance, notes, résumés, transcriptions, comptes rendus de réunions, notes de breffage, points de discussion en matière de communication et coupures de presse concernant des entrevues avec des membres de la GRC (QG de la GRC à…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2017-09200
Un produit de renseignement du genre « exposé mensuel de la GRC sur les renseignements criminels maritimes COSM », produit dans le cadre de la participation de la GRC à l’opération des forces conjointes du Centre d’opérations de la sécurité maritime…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2017-12032
Je demande tous les mandats d’écoute électronique ou de surveillance des conversations téléphoniques par une tierce partie en rapport avec l’enquête de la GRC sur l’homicide d’Elmer Dunlap Yuill (né le 30 juillet 1914), numéro de dossier 1991-6311,…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-07859
Copies de la justification de la classification des certaines armes à feu par les Services spécialisés de soutien en matière d’armes à feu de la GRCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00634
Demande de tous les renseignements relatifs au « Projet Eclipse », conférence de la Colombie-Britannique 1991, de 1990 à 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022