Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2016-09370

Renseignements relatifs aux demandes faites à la GRC pour une présence de la GRC lors d’événements, de voyages ou d’excursions, qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2016 et le 15 novembre 2016, et pour le 150e anniversaire du Canada. Lieu de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1067 page(s)
janvier 2022

Req # A-2017-00890

Modification : 01/10/2022. Organisation : Groupe de coordination de l’exécution des lois (GCEL). De mars 1983 à mars 1999

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

923 page(s)
janvier 2022

Req # A-2017-01593

Dans le cadre du Rapport ministériel sur le rendement de la GRC de 2013-2014, l’organisation s’est engagée à atteindre plusieurs objectifs précis. Compte tenu du temps écoulé, veuillez publier les résultats réels obtenus pour les paramètres en…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

156 page(s)
janvier 2022

Req # A-2017-01603

Rapports annuels du Comité ministériel de vérification de la GRC pour les six dernières années

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

120 page(s)
janvier 2022

Req # A-2017-06100

Suspensions à la GRC (rémunérées, non rémunérées et autres classifications employées par la Gendarmerie); informations générées entre le 1er janvier 2010 et aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

42 page(s)
janvier 2022

Req # A-2017-06124

Dossiers, correspondance, notes, résumés, transcriptions, comptes rendus de réunions, notes de breffage, points de discussion en matière de communication et coupures de presse concernant des entrevues avec des membres de la GRC (QG de la GRC à…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

13 page(s)
janvier 2022

Req # A-2017-09200

Un produit de renseignement du genre « exposé mensuel de la GRC sur les renseignements criminels maritimes COSM », produit dans le cadre de la participation de la GRC à l’opération des forces conjointes du Centre d’opérations de la sécurité maritime…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

58 page(s)
janvier 2022

Req # A-2017-12032

Je demande tous les mandats d’écoute électronique ou de surveillance des conversations téléphoniques par une tierce partie en rapport avec l’enquête de la GRC sur l’homicide d’Elmer Dunlap Yuill (né le 30 juillet 1914), numéro de dossier 1991-6311,…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-07859

Copies de la justification de la classification des certaines armes à feu par les Services spécialisés de soutien en matière d’armes à feu de la GRC

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

139 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00634

Demande de tous les renseignements relatifs au « Projet Eclipse », conférence de la Colombie-Britannique 1991, de 1990 à 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1559 page(s)
janvier 2022
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