Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2017-02817

Obtenir la liste des briefings notes qui ont été préparés et créés pour le Commissaire de la GRC Bob Paulson mais aussi pour le ministre responsable de la GRC Ralph Goodale et ce pour J les mois de le 20 janvier 2017 à ce jour, le 6 mars 2017

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-01216

Je cherche à mettre la main sur tous les documents qui concernent le procès de monsieur Théodore Leblanc, accusé le 14 juin 1972 au Palais de Justice de Sept-Îles du meurtre de Hermann St-Gelais. J'aimerais savoirs'il me serait possible de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-06363

Date : octobre 2008. Lieu: Manitoba. Détails : le nombre de recherches menées par la GRC? Le nombre de déclarations recueillies depuis sa disparition et le nombre total de pages du dossier d’enquête de l’agent McFarland

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
septembre 2021

Req # A-2016-03925

Tous les documents (y compris les rapports, les évaluations de menace, les exposés, les notes de service et les documents d’information) qui citent le Native Youth Movement, la Société des guerriers de la côte Ouest ou la Mi'kmaq Warrior…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

423 page(s)
août 2021

Req # A-2019-07889

Demande d’une liste de notes d’information transmises à la commissaire par la Division C entre le 1er janvier et le 30 juin 2012.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
août 2021

Req # A-2020-03205

Notes d’information : 20-0011289; 20-000518; 20-000142

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

34 page(s)
août 2021

Req # A-2020-08793

Demande de tous les numéros de dossier du système et les types d’appels d’incident {2751, avenue Cliffe, Courtenay, C.-B.} en raison de l’augmentation du nombre des appels à la police dans ce secteur, entre juillet et décembre 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
août 2021

Req # A-2021-01405

Demande d’une version mise à jour de tous les manuels de formation, politiques ou documents d’information axés sur la sensibilisation relative à l’origine ethnique et les relations interraciales, ainsi que la sensibilisation relative à la communauté…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

143 page(s)
août 2021

Req # A-2021-03719

Questions pour les détachements de la GRC de Surrey, de Burnaby et de Richmond. Avril  2018 - avril 2021. Le nombre de vérifications du bien-être que ces détachements de la GRC (séparément) ont effectuées au cours des trois dernières années.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
août 2021

Req # A-2021-04366

Demande de protocole d’entente ou de politiques internes, de rapports et de communications concernant la collaboration de la GRC avec les services ferroviaires énoncés, entre le 1er janvier 2001 et le 20 mai 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

113 page(s)
août 2021
Date de modification :