Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2021-03871

Je demande une copie de tous les produits de communication échangés entre le bureau du commissaire et le Comité consultatif de gestion civil en avril 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

267 page(s)
août 2021

Req # A-2021-03980

Numéro de dossier : 21-000784 Lieu : détails : Je demande une copie de la note d’information intitulée Email from Former Witness Protection Protected Person to Commissioner Lucki, 3 mars 2021

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
août 2021

Req # A-2021-05632

Copie de la note d’information intitulée : Clare's Law - Regulations amending the Royal Canadian Mounted Police Regulations, 2014 correspondant au numéro de référence 21‑000116

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
août 2021

Req # A-2017-03138

Tous les documents concernant la décision de la division K de ne plus divulguer aux médias ou au grand public le nombre de personnes (y compris les demandeurs d’asile) qui traversent illégalement ou irrégulièrement la frontière canado-américaine à…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
août 2021

Req # A-2019-08589

Renseignements sur le nombre de plaintes de vol à l’étalage déposées par des employés, des représentants ou des agents, la direction de Morguad, Morguad Corporation et Morguard Leasing, le centre commercial Pince Centre Mall, Prince George (C.-B.),…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
août 2021

Req # A-2019-08938

Veuillez fournir tous les documents comportant une analyse ou un examen concernant la reclassification possible du fusil de la série Ruger 10/22 afin que cette arme soit classée comme une arme à autorisation restreinte ou visée par l’interdiction…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2019-08939

Veuillez fournir tous les documents comportant une analyse ou un examen concernant la reclassification possible de la carabine de type SKS afin que cette arme soit classée comme une arme à autorisation restreinte ou visée par l’interdiction des…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2020-02008

Tous les documents liés à un groupe Facebook privé au sein duquel des commentaires inappropriés ont été formulés par des membres de la GRC. Le groupe Facebook de la GRC allègue que {Colten Boushie} a eu ce qu’il méritait.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

17 page(s)
août 2021

Req # A-2020-05396

Demande de renseignements sur des résidents de Regina et de la Saskatchewan en possession d’un permis de possession et d’acquisition (PPA) ou d’une arme à feu à autorisation restreinte (AFAR).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
août 2021

Req # A-2020-06969

Note d’information 20-002035 Body-Worn Cameras Caméras portées sur le corps Strategic Policy and Planning Directorate / Direction de la planification et des politiques stratégiques M 7/16/20 D rcmp-grc Royal Canadian Mounted Police / Gendarmerie…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
août 2021
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