À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2021-05186
Veuillez fournir les données recueillies entre 2000 et 2020. Détails : Il s’agit d’une demande concernant le Programme de liaison avec les écoles de la GRC à Burnaby et à Surrey (C.-B.). (voir le texte complet pour connaître les trois critères de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2021-06471
Une copie du document du tribunal d’instruction envoyé par la GRC du Manitoba aux Services des poursuites pendant l’enquête du Groupe des crimes graves sur des crimes présumés au pensionnat de Fort Alexander.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2021-06604
Dossiers de la GRC : R196 12925/ R196 12911/ R196 12912 – Conférence sur les crimes de guerre-Ottawa 89-10-12/13 R196 12912 /R196 12912 – Compte rendu élaboré par F Yetter, le 20 juillet 1983Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2021-06605
Dossier R196 1293139 Soviet Request Team A; dossier R196 12931; dossier 41/R196 12931; dossier 43/R196 12931; dossier 49/50 Romanians R196 12931; dossier 52/R196 12931; dossier 53 Imm 1000 Info R196 12931, dossier 69/R196 12931, dossier 78Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2018-08139
Texte révisé, 13 novembre 2018. Veuillez fournir le rapport FRT et les notes de travail sur les armes à feu suivantesOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2019-07473
Une copie des permis délivrés par le contrôleur des armes à feu de la Colombie‑Britannique, propre au déchargement d’armes à feu d’un avion, et autorisant des armes à feu chargées dans un avion. Période : 1er janvier 2015 à aujourd’huiOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2020-03127
Tous les rapports généraux d’incident, les rapports d’enquête interne, les enquêtes et les rapports balistiques, les transcriptions du service de répartition de la police, les transcriptions des appels au 911, les éléments d’information inscrits sur…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2020-04421
Obtenir copie de tout les notes de breffages/mémorendum qui ont été préparés et ou transmis en lien avec l’arrestation d’un militaire à la résidence de Julie Payette et Justin Trudeau entre le 1er juillet 2020 et le 3 juillet 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2018-03150
Obtenir copie complète de toutes les lettres envoyées et reçues par la nouvelle Commissaire de la GRC Brenda Lucki depuis le 10 mars 2018 à ce jour, le 10 avril 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2020-04825
Obtenir les coûts totaux de la GRC pour assurer la sécurité du Premier ministre du Canada Justin Trudeau et de sa famille incluant sa femme et ses enfants, ventiler ses coûts totaux par mois/année du 1er janvier,2018,2019,2020 23 JuilletOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021