À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2021-05242
Date : du 1er mars 2021 au 1er juin 2021, Détails : Je souhaite obtenir les correspondances par courriel entre l’insp. Sean Martell et le centre de décisions de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2016-08841
Nouveau texte : Liste de tous les membres, y compris les numéros de matricule, ayant fait l’objet d’accusations, reconnus coupables ou non, ayant fait l’objet d’une enquête ou impliqués dans des activités criminelles depuis 1988. Je demande une…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2016-09304
Je demande l’intégralité du rapport d’analyse des risques sur l’étui de cuisse mis en circulation par la GRC cette année, ainsi que les courriels envoyés par l’auteur de l’analyse sur le sujet.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2017-11077
La présente demande vise le Tableau de référence des armes à feu : je souhaite obtenir tous les numéros de référence d’armes à feu ainsi que le nom des armes à feu et des fabricants correspondants.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2017-11083
Je demande toute l’information contenue dans le Tableau de référence des armes à feu qui n’est pas protégée en vertu du paragraphe 19(1) de la loi. Merci.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2018-10024
Je demande tous les dossiers que possède la GRC sur les lacunes en matière d’enquête criminelle ou de poursuite par rapport à l’avocat David Blott de Calgary, relativement à l’expulsion de ce dernier par la juge Brenda Brown de la Cour suprême de la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2019-03856
Du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2018. Tout renseignement sous le contrôle de la GRC portant sur la décision de fermer le Détachement de la GRC de Sarnia ainsi que tout renseignement sur la fermeture du Détachement de la GRC de Sarnia à Sarnia (…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2019-08085
Veuillez fournir le nombre actuel de permis d’armes à feu délivrés à ce jour (2019-11-05), y compris une ventilation des permis d’armes à autorisation restreinte, une ventilation des armes prohibées et une ventilation du nombre de permis…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01807
Je demande une copie de toutes les notes d’information des réunions entre les représentants du ministère de la Justice et/ou du ministère de la Sécurité publique et les hauts fonctionnaires du bureau de la commissionnaire de la GRC, y compris Brenda…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-02830
Je demande une copie de tout ordre du jour, transcription ou compte rendu produit par ou pour le bureau de la commissaire, comme suite à des réunions avec des membres du Conseil consultatif de gestion de la GRC, daté d’avril 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2021