À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2020-04395
Produits de communication rédigés ou envoyés par le cap. Troy Bennett ou qui lui étaient destinés portant sur l’exécution d’une injonction de la Cour suprême par la GRC, au Labrador. Dates : du 15 octobre 2016 au 31 octobre 2016 inclusivement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2020-08828
Veuillez fournir des copies de courriels envoyés à YouTube ou reçus par YouTube depuis le 1er janvier 2015 concernant des demandes provenant de l’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité (GNCC), du Bureau du commissaire…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2020-08831
Veuillez fournir des copies de courriels envoyés à YouTube ou reçus par YouTube depuis le 1er janvier 2015 concernant des demandes provenant de l’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité (GNCC), du Bureau du commissaire…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2016-07253
Rapports de la GRC sur la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande de 2008 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2018-03404
Plans/rapports/correspondances au sujet de la présence policière et des mesures de sécurité relativement aux comparutions devant le tribunal et au procès de Gerald Stanley, en Saskatchewan, entre août 2016 et mars 2018. Tout rapport de surveillance…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2019-01673
Le guide d’instructions utilisé par la GRC sur la façon de traiter avec les médias d’information nationaux et internationaux. La manière dont la GRC souhaite que ses membres s’adressent aux médias d’information, le type d’informations qu’elle…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2019-04803
Veuillez fournir un registre de décharge visant les armes à feu en format lisible par machine comme le format CSV ou Excel, datant du 1er décembre 1998 à aujourd’hui. Veuillez inclure tous les champs du registre (à l’exception des noms, des adresses…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2019-07386
On demande la liste des examens de la gestion de tous les détachements de la Division G réalisés entre 2009 et 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2019-08565
Tout dossier et rapport d’enquête sur le décès du caporal Bernard Lawrence Langille (SF‑14014) le 12 février 1968. Le décès a été causé par une blessure à la tête subie le 9 février 1968 à la BFC Gagetown. Je croisOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2019-08937
Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu enregistrées mises en cause dans des crimes depuis le début de 2015 jusqu’au 6 décembre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021