À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2019-09159
Demande visant la politique sur l’intégrité scientifique (ébauche ou politique officielle) de la GRC. Partie intégrante d’un protocole d’entente.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00998
Tous les dossiers, dans tous les formats, qui portent sur le poste no 45063, code d’emploi 004470, code du compte S2222, coordonnateur du service aérien, à Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2020-02556
Tous les documents relatifs à un établissement de formation à Kemptville, en Ontario.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2020-04980
On demande tous les courriels de la division de la GRC de Hampton contenant le terme « thumbody ». Du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2020-06917
On demande le rapport et les documents et courriels connexes que l’Équipe d’examen des agressions sexuelles (EEAS) de la Direction générale de la GRC a transmis après l’examen des dossiers d’agression sexuelle de Kelowna, de 2018 et 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2021-01844
Je demande une copie de toute note de service ou autre communication écrite que le bureau du commissaire a reçue ou envoyée en février 2021 concernant le recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2021-04544
On demande de l’information sur des plaintes concernant la circulation et les excès de vitesse sur Alouette Drive, à Victoria (C.-B.), de 2016 au 28 mai 2021, incluant le nombre de contraventions remises.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2016-10060
Toutes les communications de la Division M de la GRC au Yukon sur les problèmes avec le système d’enregistrement vidéo des incidents (Vics), incluant, sans s’y limiter : les Vics perdus, les dossiers corrompus, les enregistrements audio manquants d’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2019-06505
Tout dossier et toute note de service ou note d’information expliquant le mandat, le but ou la création du Bureau pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (BSCI), les dossiers financiers liés au fonctionnement du BSCI près de Houston (C…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2019-09065
Courriels, lettres, notes de service, messages texte, notes d’information, conseils, documents d’informations, clavardage en ligne – envoyés à l’inspecteur Kevin Lewis le 28 et le 29 juillet 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021