Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2020-02420

Veuillez procurer le nombre total de silencieux pour armes à feu enregistrées au Canada (communément appelés « silencieux ») possédés par des militaires ou des agents d’application de la loi ainsi que des entreprises privées ou des particuliers.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-09223

Manuels, guides et documents de formation les plus récents procurés aux membres de la GRC qui arrivent au Nunavut concernant la culture inuite et les peuples inuits.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-02010

Veuillez fournir une base de données ou une feuille de calcul détaillée lisible par machine (c.-à-d. Microsoft Excel, Access, SQL ou CSV; pas PDF) des armes à feu enregistrées de 2000 à aujourd’hui (8 mars 2019).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

32718 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-09075

Comptes actuels au niveau du PFS et rapports remontant à mars 2013 pour les régions géographiques du recensement en matière de statistiques sur les permis et les armes à feu enregistrées.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

414 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-09123

Secteur du Détachement de Williams Lake J’aimerais consulter le plus récent bulletin du groupe d’évaluation quotidienne des menaces du 1er au 18 décembre 2020

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-09352

J’aurais besoin de l’ensemble de la correspondance entre le QG de la GRC en Nouvelle-Écosse et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse de 18 h le 18 avril à 18 h le 21 avril [concernant la fusillade]. La demande inclut les courriels.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-03075

Toutes les ébauches et versions finales des notes de Black Cube datées du 1er janvier 2019 au 26 mars 2021

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2018-02360

Copie électronique de l’ensemble des rapports, évaluations des menaces, présentations, notes de service et notes d’information produits ou reçus par l’organisation concernant la sécurité du Sommet du G7 de 2018

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1812 page(s)
mai 2021

Req # A-2018-02365

Copie électronique de toutes les évaluations des renseignements criminels concernant le Sommet du G7 de 2018 à La Malbaie et à Québec.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1812 page(s)
mai 2021

Req # A-2018-02366

Copie électronique de tous les documents de planification relative à la sécurité pour les sites de La Malbaie et de Québec concernant le Sommet du G7 de 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

829 page(s)
mai 2021
Date de modification :