Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2020-00715

Je cherche des rapports et des renseignements sur la politique concernant l’efficacité de la légalisation de la marijuana pour la lutte contre le commerce des drogues illicites.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-02045

Veuillez fournir un sommaire des ressources financières dépensées sur l’enquête sur les incidents signalés à la police d’homicides de femmes autochtones et de cas de femmes autochtones disparues pour la période allant du 1er janvier 2019 à ce jour,…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

54 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-08410

La Division E de la GRC (PSS-2019-91536, pp. 75 – 135) indique, entre 2007 et 2017, 53 incidents de coups de feu tirés dans lesquels des animaux ont été tués pour des raisons humanitaires ou d’autodéfense.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

19 page(s)
avril 2021

Req # A-2017-04841

Toutes les notes d’information du commissaire et toutes les évaluations du renseignement criminel ayant trait aux activités criminelles liées au secteur de l’énergie au Canada entre le 1er janvier 2016 et le 2 mai 2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-04526

Division E – Journaux, notes et messages envoyés et reçus conservés par les commandants « or » et « argent » concernant la mise en œuvre par la GRC de l’ordonnance d’injonction judiciaire par le tribunal contre les manifestants autochtones qui…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

425 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-09290

Pour les années civiles de 2013 à 2018, je vous remercie de bien vouloir envoyer les données suivantes de la GRC. Vous trouverez de plus amples renseignements dans le texte intégral.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-09270

Veuillez fournir le document ou le rapport suivant, qui a été cité sous Ressources supplémentaires dans le document intitulé Radicalisation 101? par l’Association internationale des chefs de police.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-09400

J’aimerais une copie de toutes les notes d’information de réunions entre les responsables du ministère de la Justice et/ou le ministère de la Sécurité publique et les hauts fonctionnaires du Bureau du commissaire, y compris Brenda Lucki. DÉCEMBRE…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-07112

Une copie du document datant de 2018 intitulé Examen de la gestion de la Section de la sécurité ministérielle par le Service divisionnaire des stratégies opérationnelles de la Division E, EN PLUS DES notes d’entrevue avec les employés.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

544 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-08927

Des documents du Programme canadien des armes à feu concernant deux revolvers de service désuets de la GRC. 1) La date à laquelle l’arme à feu a été enregistrée pour la première fois, 2) Le nom de la personne qui a enregistré l’arme à feu, 3) Une…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
avril 2021
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