Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2020-09728

Nous demandons les documents détenus par la commissaire aux armes à feu montrant le nombre total d’armes à feu qui ont été déclarées perdues ou volées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-01142

Demande de note d’information sur le financement des caméras corporelles (2020‑09‑15, no de réf. 20‑002796).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-01145

Demande de note d’information sur le Centre indépendant de résolution du harcèlement de la GRC (2020‑09‑15, no de réf. 20‑002724).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-01146

Demande de note d’information sur le vol Ukraine PS752 (2020‑08‑08, no de réf. 20‑002325).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-01245

Demande le nombre de contraventions pour excès de vitesse que le Détachement de Colwood, en Colombie‑Britannique, a dressées sur l’autoroute Malahat en 2020, ventilé par tranches jusqu’à 20 km/h de plus, etc.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-05142

L’ensemble des documents d’information, des courriels et de la correspondance distribués au sein de la GRC qui ont trait à CannTrust Holdings Corp., du 1er septembre 2018 au 23 juillet 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-05234

Veuillez fournir copie de tous les documents (tels que définis au sens large par la Loi) des conférences des contrôleurs des armes à feu tenues en 2018 et 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

236 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-07856

Tous les rapports mensuels sur les perspectives stratégiques des Services de police autochtones de la Division E, de décembre 2018 à ce jour.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

23 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01354

Demande d’une copie des documents et des communications entre la GRC et Global Intelligence Inc. Cela comprend, sans s’y limiter, les autorisations de manipuler, stocker, traiter ou, de quelque manière que ce soit, toucher, voir ou acquérir des…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-04649

Pour 2017, 2018 et 2019, veuillez indiquer le nombre annuel de demandes adressées au ministre de la Sécurité publique en vue d’obtenir l’autorisation de divulguer les condamnations figurant dans le casier judiciaire d’individus pour lesquelles un…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2021
Date de modification :