Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2020-06900

Les courriels, notes d’information, enregistrements, messages texte et correspondance concernant l’interdiction de posséder des armes à feu à compter du 2 mars 2020 ainsi que du 1er janvier 2019 au 24 septembre 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2015-08546

Texte révisé : Toutes les notes d’information, tous les rapports, toutes les présentations et toutes les propositions de la GRC et du Programme canadien des armes à feu (PCAF), du 1er janvier 2012 au 1er novembre 2015, concernant la classification…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

5483 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-02309

Je demande une copie de tous les dossiers de la GRC concernant l’émeute d’Estevan et les événements qui ont précédé le déclenchement de cette émeute en septembre 1931 en Saskatchewan. Cela comprend, entre autres, la correspondance concernant les…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

180 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-04204

L’ensemble des recherches, présentations, documents, notes de service, résumés, notes d’information et rapports concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique ou des algorithmes par la GRC, du 1er janvier …

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

287 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-07975

Les rapports, dossiers, documents, correspondance ou communication à l’attention ou en provenance du Détachement des îles Gulf extérieures et d’Emergency Communications for British Columbia Inc. (E‑Comm) concernant les temps d’attente pour les…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

10 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01018

Traduction : Pour la période allant de 2009 à aujourd’hui, tous les documents relatifs à l’achat de logiciels espions et de logiciels d’intrusion auprès de fournisseurs indépendants ou de tiers fournisseurs de services.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01019

Les documents de la séance stratégique de la GRC tenue le 6 janvier 2019 à Smithers, en Colombie‑Britannique, concernant l’application de l’injonction accordée à TransCanada.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-06050

Demande d’une copie de tout document concernant la préparation de repas à Rideau Hall pour livraison ailleurs, y compris tout document fournissant un calendrier de ces livraisons, depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

32 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-08860

Les dossiers d’entretien avec le nom du membre de la GRC pour le SIG P226 no de série U123804. Cette information devrait pouvoir être obtenue à l’armurerie de la GRC à Regina, en Saskatchewan.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-08925

Les dossiers d’entretien avec le nom du ou des membres de la GRC qui ont reçu les pistolets suivants : SIG P226 n° de série U120530 et SIG P226 n° de série U123804.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2021
Date de modification :