Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2021-01301

En 2020, la GRC a‑t‑elle reçu des conseils ou une formation d’une personne de l’extérieur de l’organisation concernant la fraude liée à la pandémie? Veuillez fournir chaque itération d’orientation ou de formation entre le début de 2020 et le 15 …

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-01349

Je demande à obtenir toutes les notes d’information concernant l’insurrection de Capitol Hill, du 6 janvier 2021 au 15 février 2021. Ces notes d’information peuvent provenir de la Direction générale de la GRC et des services de police fédéraux.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2016-05791

Une copie électronique du Manuel A ‑ Opérations et du Manuel B – Formation.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

252 page(s)
mars 2021

Req # A-2016-06964

Les deux plus récents rapports d’examen de la gestion pour tous les détachements de la Division G dans les Territoires du Nord‑Ouest.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

722 page(s)
mars 2021

Req # A-2017-01271

L’ensemble des notes de service, notes d’information ou courriels relatifs aux identificateurs propres aux dispositifs mobiles, aux dispositifs Stingray ou aux intercepteurs d’identité internationale d’abonnement mobile (IMSI) envoyés aux directeurs…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

113 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-09862

Veuillez fournir tous les rapports préparés par le Groupe de soutien aux opérations et à l’application de la loi en matière d’armes à feu (GSOALAF) du Programme canadien des armes à feu entre le 1er janvier 2010 et le 6 décembre 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

419 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-03933

Une copie du budget actualisé pour l’exercice 2017‑2018 de chacune des sections et sous‑sections et chacun des partenaires du Programme canadien des armes à feu, ainsi que le nombre d’employés (ETP) travaillant à chaque section et sous‑section du…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-05286

Enquête de la Division J sur la mort de Matthew Hines, incluant les rapports, les notes de service, les notes d’information, les présentations et la correspondance. Les documents relatifs au transfèrement vers la Nouvelle‑Écosse en 2016. Les…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

81 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-06718

Les données sur chaque événement d’administration de naloxone par un membre de la GRC, entre le 1er janvier 2016 et aujourd’hui (aussi à jour que possible). Veuillez fournir les données brutes si possible (feuille de calcul Excel, fichier .csv ou…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01020

Traduction : Les documents produits entre décembre 2019 et aujourd’hui à la suite des allégations du Guardian du 20 décembre 2019 concernant le recours à la force létale.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

55 page(s)
mars 2021
Date de modification :