Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2020-04123

Correspondance entre la GRC et le ministère de la Justice du Manitoba quant à la décision de ne pas porter d’accusation dans le cadre du projet Dalton.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2017-05278

L’ensemble des documents d’information préparés pour le CPM, le BCP, Sécurité publique Canada (y compris le cabinet du sous-ministre) et le Cabinet du ministre de la Sécurité publique au sujet de la position ou des recommandations de la GRC en…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

10 page(s)
janvier 2021

Req # A-2017-10621

Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

77 page(s)
janvier 2021

Req # A-2018-03915

Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

166 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-07379

Une liste des examens de la gestion des détachements dans la Division D de 2009 à 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-07383

Une liste de tous les examens de la gestion des détachements de la Division O réalisés entre 2009 et 2019

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00392

Tous les dossiers, y compris notes d’information, courriels et pièces jointes, reçus et envoyés par le sous-commissaire Strachan, commandant de la Division E, du 20 décembre 2019 au 17 janvier 2020, au sujet des barrages en lien avec le pipeline.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

132 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00512

Une copie de tous les rapports rédigés par Victor Neufeld (expert-conseil en juricomptabilité et en comptabilité d’enquête) dans le cadre d’enquêtes réalisées par la Section des délits commerciaux et commerciales et l’Unité mixte des produits de la…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-07389

Une liste de tous les examens de la gestion des détachements de la Division L réalisés de 2009 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-07393

Une liste de tous les examens de la gestion des détachements de la Division J réalisés de 2009 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2021
Date de modification :