Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3213 dossier(s)

Req # A-2020-04903

Demande de tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commandes des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-04904

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commandes des Services d’aide temporaire émis dans la région de la capitale nationale d’avril à juin 2020. Veuillez fournir une copie…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-05244

Demande de la liste de tous les projets réalisés par Rideau Hall/le Bureau du secrétaire du gouverneur général, descriptions et coûts, pour la période du 13 juillet 2017 au 31 janvier 2017. Dossiers électroniques seulement. Exclure les documents…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-05248

Demande de la liste de tous les projets réalisés à la demande de Rideau Hall/du Bureau du secrétaire du gouverneur général, descriptions et coûts, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. Documents électroniques/en anglais seulement;…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-05250

Demande de la liste de tous les projets réalisés à la demande de Rideau Hall/du Bureau du secrétaire du gouverneur général, descriptions et coûts, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. Documents électroniques/en anglais seulement;…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-05252

Demande de la liste de tous les projets réalisés à la demande de Rideau Hall/du Bureau du secrétaire du gouverneur général, descriptions et coûts, pour la période du 1er janvier au 12 août 2020. Documents électroniques/en anglais seulement; exclure…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-05399

Politique de la GRC concernant ce qui suit : 1. Politique sur l’indemnité de départ – pour la période se rapportant au 10 janvier 2001 Éventuellement à l’Annexe II-4-10 du MA ou près de celle-ci.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00789

Fournir la dernière copie ou ébauche disponible des notes d’information et notes de service préparées à l’échelon des directeurs et aux échelons supérieurs à l’intention du ministre de la Sécurité publique qui mentionne la sécurité dans les trains…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2020

Req # A-2016-06487

Ensemble des notes de service, vidéos, images, rapports sur les blessures, communications, rapports, présentations ou autres documents relatifs à l’opération Sabot. Échéancier 2010-2014 – PÉRIODE MODIFIÉE – les dossiers recevables couvriront…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2198 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-06218

Je demande une copie de toutes les notes d’information pour le bureau de la commissaire qui ont été produites en août 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

35 page(s)
septembre 2020
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