Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3213 dossier(s)

Req # A-2016-09541

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les rapports, les notes de service, les ordres du jour, les procès‑verbaux, les accords et la correspondance relatifs à la communication de renseignements par la GRC à la Société…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

295 page(s)
juillet 2020

Req # A-2017-01461

Obtenir tout document concernant le nombre d’individus de l’Abitibi‑Témiscamingue qui sont inscrits au Registre national des délinquants sexuels. Obtenir leur code postal, leur âge, les délits pour lesquels ils ont été condamnés et la durée de leur…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2017-04275

Veuillez fournir une copie des pages des manuels et directives pour le traitement du formulaire 3825 ‑ Personnes d’intérêt‑armes à feu (PIAF) et des instructions expliquant la signification et l’usage des termes suivants : (1) « subject is indexed…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

40 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-04253

Je souhaite obtenir la note d’information suivante : GDL‑021293 : Rapport provisoire de la GRC concernant la plainte publique de [caviardage].

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-07215

Je demande à obtenir une copie des documents relatifs aux séances de formation pour les coordonnateurs d’information sur la menace terroriste (CIMT). Plus précisément, j’aimerais obtenir tous les documents des séances de formation des CIMT…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-01183

Je voudrais obtenir une copie des documents concernant la présence des médias au poste de contrôle de Gidimt’en, plus précisément les décisions prises d’arrêter/modifier la présence des médias lors de la précédente et plus récente descente de la GRC…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

17 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-02706

Veuillez fournir tous les enregistrements et transmissions audio et vidéo de la GRC du 18 avril 2020 à 23:25 heure de l’Atlantique (premier appel à 23:32) au 19 avril 2020 à 13:00 heure de l’Atlantique concernant la fusillade dans les environs de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-02838

Je souhaite obtenir une copie de toutes les notes d’information des réunions entre les représentants du ministère de la Justice ou du ministère de la Sécurité publique et les hauts fonctionnaires du bureau de la commissaire de la GRC, y compris…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-04120

Veuillez fournir une copie de tous les documents du formulaire 2928 qui ont été rédigés au sujet de l’enquête de la Division D de la GRC, au Manitoba. Il s’agit de l’enquête connue sous le nom de Projet Dalton qui a débuté en août 2014 et a pris fin…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-08456

Veuillez me fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, qui ont été envoyés ou reçus par des fonctionnaires aux échelons de directeur général, sous‑ministre adjoint ou sous‑ministre en…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

18 page(s)
juillet 2020
Date de modification :