À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3213 dossier(s)
Req # A-2019-08791
Je demande à obtenir une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en novembre 2019 au bureau de la commissaire en ce qui concerne des incidents de recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00562
Veuillez me fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, qui ont été envoyés ou reçus par des fonctionnaires aux échelons de directeur général, sous‑ministre adjoint ou sous‑ministre en…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2020-01806
Je demande à obtenir une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en février 2020 au bureau de la commissaire en ce qui concerne des incidents de recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2016-09323
Documents relatifs à l’embauche de KPMG pour effectuer un examen des ressources, le rapport devant être remis à la mi‑novembre.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2017-03968
Documents créés entre le 20 mars 2017 et la date de réception de la présente demande concernant une protestation du personnel subalterne au cours de laquelle des membres de la GRC ont modifié, dissimulé ou recouvert les bandes jaunes de leurs…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2019-05969
Copie de tous les comptes rendus d’audience du comité de déontologie de la GRC depuis le 1er janvier 2014. Pour les comptes rendus qui ne peuvent être communiqués, veuillez préciser le nom du membre, l’autorité disciplinaire, la date à laquelle l’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2019-05971
Détails de chaque audience disciplinaire tenue depuis le 1er janvier 2014. Veuillez préciser la date de l’audience disciplinaire, le numéro de dossier, la date de la décision rendue à l’audience, la date de la décision rendue par écrit, le nom des…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00476
es rapports d’analyse de la qualité de l’air réalisés pour une partie ou la totalité du 80, avenue Garland, à Dartmouth (QG de la GRC en Nouvelle‑Écosse), entre janvier 2018 et le 20 janvier 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00478
Évaluation effectuée par la Sécurité ministérielle de la GRC, y compris ladite évaluation, en vue du déménagement de la Station de transmissions opérationnelles (STO) de Truro au 80, avenue Garland, à Dartmouth (Nouvelle‑Écosse).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00855
Je demande à obtenir une copie de toutes les communications envoyées ou reçues par le bureau de la commissaire qui concernent le Conseil consultatif de gestion intérimaire de la GRC. Cette demande vise toutes les notes envoyées ou reçues au cours du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020