À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3213 dossier(s)
Req # A-2021-10620
Les courriels envoyés entre l’inspectrice Maryse Quesnel, Missions de protection, et tout autre membre de la GRC concernant une violation de la politique nationale en ce qui concerne l’article 3.2 de la Directive sur les voyages du CNM. Du 1er …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2024
Req # A-2024-03110
Factures détaillées pour deux contrats accordés par la GRC à la firme DCI DATA CENTRE INTELLIGENCE INC (DCI), 16 mars 2023 et 24 octobre 2022Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2024
Req # A-2022-08044
tous les documents détenus par la Gendarmerie royale du Canada (incluant, mais sans s’y limiter, tous les courriels) au sujet de l’arrestation d’une diplomate sénégalaise à Gatineau survenue le 2 août 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2024
Req # A-2023-10023
La communication intégrale des documents avec les numéros de références suivants: 23-001329 et 23-001934 et 23-001696Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2024
Req # A-2017-12256
Information sur les actions de la GRC qui ont mené à l’arrestation de M. Hassan Diab en novembre 2008 et à son extradition en novembre 2014, et documents de la GRC relatifs à son arrestation et à son extradition.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2017-12258
Demandes de renseignements et échanges concernant M. Hassan Diab ou dossiers reçus de gouvernements étrangers, y compris la France et Israël, et d’organismes internationaux comme Interpol, du 1er janvier 2007 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2020-02515
Tous les documents (écrits ou électroniques) détenus à la GRC et par la GRC à la Direction générale sur la façon dont la politique a été élaborée en ce qui concerne les indemnités provisoires accordées aux cadres supérieurs de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2021-04127
Tout renseignement disponible sur la disparition de Julia Helen Klachan à Madeira Park, le 20 février 1979.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-04165
Résumé des incidents relatifs aux élections fédérales de 2021 de la Police de protection de la Police fédérale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-04190
Copies des notes d’information, des notes de service, des rapports et de la correspondance concernant la formation et/ou l’équipement fournis entre la GRC et la police nationale du Nicaragua, du 1er janvier 2018 au 11 mai 2022. À la Division…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024