À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2023-09611
Copie de toutes les ébauches de communiqués diffusés par la GRC (Division E) au sujet de l’application de l’injonction rendue relativement au gazoduc Coastal GasLink, du 7 janvier 2019 au 30 novembre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-09733
Demande de description de poste et d’évaluation de classification pour le poste de fonctionnaire PE-03, Enquêteur/enquêtrice en déontologie pour la partie VII de la Loi sur la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00911
Documents relatifs à un examen de l’administration et du personnel par la direction ainsi qu’à un examen dirigé concernant la Division M et la Division E de la GRC, du 1er août 2023 au 24 avril 2024.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01059
Tous les documents, bulletins et renseignements concernant l’emplacement de l’amiante et toute réparation ou mesure prise qui aurait pu perturber l’amiante au QG de la Division H de la GRC, du 1er mai 1981 au 1er avril 2010.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01312
Ontario. Du 4 au 5 mai 2024. Tous les types de communications des membres de la GRC qui travaillent au sein du groupe des Enquêtes internationales et de nature délicate ou avec lui, du vendredi 3 mai au dimanche 5 mai 2024.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01450
Toutes les communications relatives à la proposition de Republic Architecture Inc. pour l’appel d’offres no M5000-23-1911/A concernant la nouvelle installation de services de police à Estevan (Saskatchewan), du 1er décembre 2022 au 7 mai 2024.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-02112
Copies des notes d’information de 24-000036 – Sprint d’échange sur la cybercriminalité entre le Canada et les États-Unis * 24-000515 – Cyberévénement * 23-003106 – Vérification des nouvelles technologies d’enquête, du 1er janvier au 1er mai 2024.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-02595
GRC, Milton (Ontario). Du 1er au 30 novembre 2023. Copie d’un enregistrement vidéo (et toute transcription) par la GRC d’une réunion entre deux membres de la GRC de l’Ontario et David PRETLOVE; la réunion portait sur la collecte de fonds et d’autres…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-04107
Montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre organisme à l’échelle du Canada, du 1er janvier 2016 à la date de réception de la présente demande (4 juillet 2024).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2016-07515
Fournir les messages du commissaire de la GRC de 2016 aux employés de la GRC. Fournir les notes d’information de la DG reçues par le commissaire de la GRC, y compris celles envoyées au ministre de la Sécurité publique, du 23 décembre 2015 à aujourd’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024