Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2024-01670

Période : du 1er janvier 2022 au 13 mai 2024. Tous les documents relatifs aux plans de gestion et de gouvernance de la frontière canadienne établis en réponse aux politiques potentielles du gouvernement des États-Unis, en particulier en ce qui…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2024

Req # A-2024-01721

Tous les renseignements relatifs à Grace Buchanan-Dineen pour la période du 9 mai 1909 au 1er janvier 1975, à Toronto.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2024

Req # A-2024-01783

Note d’information dont le numéro de référence est 23-002262. Direction générale. Période : du 1er au 30 septembre 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00813

Toutes les pièces de correspondance et tous les documents rédigés du 1er janvier 2024 à aujourd’hui concernant la création d’un réseau des employés musulmans à la GRC. Emplacement : Direction générale de la GRC – Secteur de la dirigeante principale…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

36 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-02180

Le calendrier de conservation en vigueur pour les dossiers opérationnels de la GRC, y compris en ce qui concerne la conservation et l’élimination. Période : du 1er janvier au 27 mai 2024.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

291 page(s)
juin 2024

Req # A-2019-02616

La note d’information 18-004243 rédigée à l’intention du commissaire concernant les entités terroristes.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
juin 2024

Req # A-2021-01588

Le document d’information intitulé « RCMP Resources and the Management of Provincial Prisoners » (Ressources de la GRC et gestion des prisonniers provinciaux). Date : 18 décembre 2020. Numéro de référence : 20-003993. Organisation : Gendarmerie…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
juin 2024

Req # A-2022-06281

Tous les renseignements concernant l’opération Vegas (1967-1979) liée au crime organisé.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2024

Req # A-2022-09573

Tous les documents échangés entre la GRC et le gouvernement américain concernant les documents trouvés par le FBI à Mar-a-Lago, du mois d’août 2022 à ce jour (26 octobre 2022).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2024

Req # A-2023-00032

Une copie de l’appel d’offres lié à l’octroi d’un contrat à NEPTUNE SECURITY SERVICES INC. Numéro d’identification d’approvisionnement : 7258818. Numéro d’offre à commandes : EN578-210714/002/ZL. Date du contrat : 12 juillet 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2024
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