Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2023-02936

Je cherche tout ce que je peux trouver sur la tragédie de l’Obiou, survenue en France le 13 novembre 1950. Il y aurait eu 58 victimes et 278 orphelins.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2024

Req # A-2023-06931

Demande de tous les contrats conclus et de toutes les communications échangées entre la GRC et Cleopatra Holdings, Riva Networks ou NSO Group. Toutes les communications échangées entre les membres de l’État-major supérieur de la GRC où il a été…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2024

Req # A-2023-08430

Coûts relatifs au spectacle de drag de la GRC à Surrey, du 1er avril au 1er juillet 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2024

Req # A-2023-10676

Je cherche toutes les notes d’information préparées par des membres de la Division de la police fédérale à l’intention du commissaire, du 1er août au 21 septembre 2023, à la Direction générale.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2024

Req # A-2023-15262

Toute la correspondance (niveau direct ou supérieur) concernant le démantèlement de campements de personnes en situation d’itinérance à Edmonton. Division K de la GRC. Période : du 1er juin 2023 au 1er janvier 2024.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2024

Req # A-2023-15375

Toute la correspondance concernant la création d’un médaillon du défi relatif à l’informatique dans la Division O, du 1er janvier 2021 au 25 janvier 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2024

Req # A-2023-15527

Rapports préparés par des membres de la GRC, des agents de la paix, des représentants des secteurs public et privé ou des membres du public concernant des objets aériens ou lumineux inconnus, interdits ou non identifiés à St. Paul en Alberta, au…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2024

Req # A-2023-15533

Les documents concernant la décision de la GRC de ne pas divulguer de détails sur les mutilations (anormales) (de bétail) rédigés au quartier général de l’Alberta (Division K) au cours de la période allant du 1er janvier 1979 au 1er janvier 1982.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2024

Req # A-2023-16854

Tous les documents concernant tous les cas où des données stockées sur le réseau PRIME (comme indiqué dans la référence ci-dessus) ont été perdues, volées, extraites, compromises ou piratées. Période : du 1er janvier 2015 au 1er mars 2024.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2024

Req # A-2023-17158

De 1947 à 1948, une délégation de jeunes Canadiens se faisant appeler la « brigade des castors » s’est rendue en Europe de l’Est pour participer à l’effort de reconstruction après la guerre. La GRC a enquêté sur l’un d’entre eux.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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juin 2024
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