À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2024-00996
Une copie des accords sur les niveaux de service utilisés par le quartier général de la Division E de la GRC (Green Timbers), Section de la gestion de l’information administrative. Période : du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2024-01269
Le rapport annuel le plus récent relatif au Programme national d’armes et de munitions. Période : du 1er janvier 2022 au 4 mai 2024. Direction générale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2024-01531
Les documents où l’on indique les heures et le temps moyen dont le Ministère a besoin pour traiter les nouvelles demandes de permis de possession et d’acquisition et les demandes de renouvellement connexes. Emplacement : au Canada. Période : du 1er …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2024-01673
Tous les rapports annuels déposés à la Direction générale par des membres du Caroussel de la GRC du 1er janvier 2021 jusqu’à la date de réception de la présente demande (13 mai 2024).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2024-01732
Toutes les fiches d’informations, notes de service, présentations, pièces de correspondance, tous les comptes rendus et tous les autres documents gouvernementaux se rapportant à l’entreprise Logically AI, présentés par cette entreprise ou envoyés à…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2024-01787
Note d’information dont le numéro de référence est 24-000024. Emplacement : Direction générale. Période : du 1er au 31 janvier 2024.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2024-02171
Copie de la note d’information du 16 février 2024 portant sur l’examen des modifications apportées à la politique relative au Manuel des uniformes et tenues. Numéro de référence : 24-000257. Période : du 1er au 29 février 2024. Emplacement :…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2024-02176
Copie de la note d’information du 22 mars 2024 portant sur l’évaluation du programme des Services de l’air de la GRC. Numéro de référence : 24-000778. Emplacement : Direction générale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2017-04490
Tous les renseignements de 2010 à ce jour concernant le nouveau groupe PO-TCO de la GRC et le groupe PO-IM, y compris tous les courriels, dossiers papier et tous les documents non répertoriés. Toutes les communications relatives aux groupes TO et IM…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2020-04488
Veuillez fournir toutes les notes d’information et tous les documents relatifs à Ahmed Ressam, connu comme « le poseur de bombe du millénaire ». Veuillez noter que l’exemption de 20 ans concernant les documents confidentiels du Cabinet n’est plus…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024