À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2022-00010
Toutes les versions définitives des notes d’information, des documents d’information ou des rapports préparés par la GRC ou le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections au cours de la période…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2022-03552
Demande d’accès aux documents définitifs ou aux documents de synthèse dans lesquels on présente la façon dont sont surveillés les délinquants actifs ou à risque élevé et les stratégies policières de prévention des infractions adoptées en amont par…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2022-04786
Division L de la GRC, Île-du-Prince-Édouard : Le rapport sur le recours à la force et le rapport d’examen par les pairs préparés par la GRC après une fusillade ayant mené à la mort d’une personne soupçonnée d’avoir commis un crime le 27 mai 2018.…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2022-05433
Tous les rapports et tous les documents relatifs aux consultations menées conjointement par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et la GRC concernant la formation, les pratiques et les normes…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2022-07522
Détails : Demande d’accès aux photos, aux renseignements, aux documents et aux rapports relatifs à la surveillance du camp Naivelt effectuée par la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2022-10447
Tous les documents relatifs à la réponse de la GRC aux recommandations formulées par la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes. Numéro de dossier : PC-2016-1913. Emplacements : Direction générale à Ottawa en Ontario, quartier…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2022-11517
Tous les documents, y compris les notes de service, les recommandations, les notes d’information et les rapports rédigés au sein du Ministère et dans le reste du gouvernement au sujet de l’acquisition de Twitter par Elon Musk. Période : du 27 …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2023-02001
Demande d’accès aux notes de service, aux notes d’information, aux dossiers d’enquête et aux rapports de renseignement détenus par la GRC en ce qui concerne les activités menées par le Congrès national africain de 1980 à 1994 et sa présence à…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2023-07392
Tous les rapports d’enquête finaux sur le harcèlement et la violence achevés au cours des mois d’avril et de mai 2023. Date : avril et mai 2023. Emplacement : Direction générale – Centre indépendant de résolution du harcèlement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2023-07673
Documents tirés du Système intégré de récupération de renseignements judiciaires se rapportant aux incendies criminels survenus au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2016 dans la municipalité régionale de Wood Buffalo à Fort McMurray (…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024