À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2024-01216
Note d’information dont le numéro de référence est 24-000805.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2024-01222
Tous les renseignements relatifs aux interactions ayant eu lieu entre des membres du Détachement de la GRC de Vernon en Colombie-Britannique et l’Insurance Corporation of British Columbia au campus Okanagan du Collège Vernon (à l’intersection de la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2024-01518
Tous les documents échangés entre la GRC et la province de la Nouvelle-Écosse concernant le protocole d’entente sur le Groupe intégré de la sécurité de la circulation conclu entre la GRC et le Service de police régional du Cap-Breton. Période : du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2024-01607
Le rapport de la GRC sur l’agression au couteau survenue le 27 mars 2021 à l’extérieur du centre commercial Lynn Valley, dans le district de North Vancouver.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2024-02105
Toutes les communications et pièces de correspondance concernant le retard de publication des rapports du commissaire aux armes à feu de 2022 et de 2023. Période : du 1er janvier 2020 au 25 mai 2024.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2024-02173
Une copie de la note d’information du 8 mars 2024 portant sur le rapport final concernant une plainte du public reçue par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Numéro de référence : 24-000589.…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2024-02174
Une copie de la note d’information du 21 mars 2024 portant sur le soutien au programme des Services de police contractuels de la GRC. Numéro de référence : 24-000805. Direction générale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2024-02314
La transcription de la réunion Teams des équipes du Groupe de l’échange de renseignements en matière de criminalité tenue le 15 septembre 2022 de 11 h à 13 h, heure de la Saskatchewan.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2023-14696
Obtenir copie complète de toutes les études/analyses, recherches, évaluations et ou rapports qui ont été menés par le SCRC ou pour e SCRC touchant le crime organisé et qui n’ont jamais été rendus publics et ce pour chacune des années suivantes 2020-…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2019-06122
Je souhaite recevoir des copies de l’ensemble des contrôles de routine, des interceptions de personnes, des entrevues des informateurs ou des activités similaires, communément appelées « fichage », effectués dans la province de la Saskatchewan de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024