À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6268 dossier(s)
Req # 2A-2024-89394
Copie de la note d’information ou de service F-01309089 (MEP) – Divulgation proactive des documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des langues officielles (LANG) sur le système d’exploitation ciblant certains étudiants…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2023-73195
Copie de la note d’information ou de service F-01309462 (DGGRI) – Posture de sécurité Israël-Gaza. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour la confirmation d’un document confidentiel du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2023-74330
Copie de la note d’information ou de service F-01309789 (MEP) – Divulgation proactive des notes pour la période des questions de septembre à décembre 2023. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2023-73181
Copie de la note d’information ou de service F-01309824 (PAIS) – Modifications des modalités du programme d’établissement pour soutenir les personnes touchées par la crise en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Veuillez exclure les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2023-73110
Copie de la note d’information ou de service F-01309997 (Î.P.É.) – Élargissement de la participation communautaire au programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2023-70986
Copie de la note d’information ou de service F-01309997 (Î.P.É.) – Élargissement de la participation communautaire au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2024-17400
Copie de la note d’information/note de service F-01312754 (DGPSH) – Modifications des instructions ministérielles pour le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2024-18478
Copie de la note d’information ou de service F-01316951 (PPR) – Gestion par IRCC des demandes de visa de résident temporaire présentées par les Palestiniens. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2024-82861
Copie de la note d’information ou de service F-01317453 (IM) – Voie à suivre pour l’automatisation du contrôle de sécurité. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour la confirmation d’un…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2024-20361
Copie de la note d’information ou de service F-01318433 (DGSSI) – Plan ministériel de 2024-2027 sur les services et le numérique. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour la confirmation d’un…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024