À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6268 dossier(s)
Req # 2A-2024-83964
Copie de la note d’information ou de service F-01319048 (PPR) – Septième modification de l’annexe A de la Politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation de certains ressortissants afghans vulnérables. Veuillez également inclure toutes…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2024-69114
Copie de la note d’information ou de service F-01324703 (DGPSH) – Instructions ministérielles : nouvelles exemptions au plafonnement du nombre d’étudiants étrangers, à l’exclusion des renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 1A-2022-32153
Copie de la note d’information ou de service F-1156062 (Admissibilité) – Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale – programme de travail 2020. Veuillez inclure tout ce qui nécessite une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2024-82873
Copie de la note d’information F-01323857 (IEFS) [EXPURGÉ], à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2024-08217
Copie de l’ENF 2/OP 18 : Évaluation de l’interdiction de territoire :Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2024-84060
Pour le bureau du CTEA qui traite les demandes du volet direct pour les étudiants (VDE) et le CTD d’Edmonton, veuillez fournir tous les manuels, présentations, cahiers d’exercices ou autres documents utilisés exclusivement par les agents principaux…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2024-93031
Pour le bureau d’IRCC à Etobicoke, en Ontario, veuillez fournir des documents, tels que des rapports, des présentations, des diapositives, des manuels, des notes de service, des notes de formation, des guides, des cahiers d’exercices et d’autres…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # A-2021-10896
Pour la période allant du 2 mars 2021 à la date de la présente demande, soit le 17 novembre 2021, et concernant les modifications apportées à l’Entente sur les tiers pays sûrs, veuillez fournir une copie de tous les documents et de toutes les pièces…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2024-93106
J’exige une liste de tous les employés de l’Unité des résidents temporaires du CORR, ainsi que de ceux de la direction générale « CORR Inde » qui travaillent sur les demandes pour l’Inde en collaboration avec les bureaux des visas de Bangalore et de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2024-86675
Je demande une recherche de tous les documents du Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) de Sydney, de la Direction générale de l’orientation du programme d’immigration (DGOPI) et du Réseau national d’IRCC qui comprennent l’expression…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024