Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 2A-2024-86673

Je demande tous les documents d’orientation internes actuels du CTD d’Edmonton ou du CTEA, qui est responsable de traiter les demandes de permis d’études au Canada et d’y mettre la dernière main. Il peut s’agir de manuels, de PON, de diapositives,…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

299 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-86676

Je demande tous les documents actuels utilisés par les agents de traitement des cas et les agents du bureau des visas de Londres, au Royaume-Uni, pour traiter les demandes de permis de travail fondées sur une EIMT, ainsi que les demandes de permis…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

73 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-84706

Je demande tous les manuels, cahiers d’exercices, PON et autres documents fournis aux agents principaux d’immigration du BRCD de Sydney pour traiter les demandes de résidence permanente dans le cadre des volets de la CEC et du PCP d’Entrée express.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

142 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-76329

Je demande les manuels de formation du Réseau international 2024 concernant les demandes de permis d’études et de permis de travail en particulier. Ces documents peuvent être intitulés « Formation RI d’IRCC » ou un titre semblable. Veuillez fournir…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

176 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-54407

Je demande les renseignements suivants pour mon article. 1. Données récapitulatives sur les demandes au titre de l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) entre le 14 juillet 2023 et le 13 juillet 2024 sur les points suivants : 1. …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-74056

Je vous écris pour demander tous les rapports produits jusqu’à présent entre le 1er janvier 2023 et le 1er août 2024 par le Réseau international concernant les bureaux des visas de Bangalore, New Delhi et Abu Dhabi, ainsi que tous les rapports…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-72832

Je vous écris pour demander des renseignements concernant le nombre total de demandes présentées à IRCC. Pour plus de précision, je souhaite obtenir une répartition de ces demandes par catégorie de visa et par pays de résidence des demandeurs, en…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-70410

Je vous écris pour demander les derniers guides, rapports, notes de service, manuels, procédures opérationnelles normalisées (PON) et tout autre document pertinent dont dispose le Réseau international ou le CTD d’Ottawa concernant l’utilisation d’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

142 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-23354

Par la présente, je demande des renseignements détaillés sur tous les moyens électroniques « mis à disposition ou précisés par le ministre » pour la réception de demandes, de requêtes, de plaintes, de documents ou de renseignements par des étrangers…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-84623

J’aimerais obtenir un document numérique de type CSV qui illustre le nombre de demandes et d’approbations de permis d’étude en fonction du pays de citoyenneté et selon un format trimestriel de 2017 à 2024 (le plus récent disponible). Plus…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

95 page(s)
octobre 2024
Date de modification :