Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 2A-2024-89306

Je souhaite recevoir des statistiques concernant les taux d’approbation et de refus des demandes pour motifs d’ordre humanitaire et des demandes d’ERAR de la part d’un agent d’immigration principal portant l’insigne C4786 d’Immigration, Réfugiés et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-84050

J’aimerais demander une feuille de calcul lisible par machine montrant le nombre de demandes d’asile reçues de personnes disposant déjà d’un permis d’étude ou d’un prolongement de permis d’étude entre le 1er janvier 2018 et le 31 mai 2024, réparties…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-49435

Je souhaite obtenir une mise à jour des données relatives au permis d’étude relevées dans la lettre d’accusé de réception collée ci-dessous (ainsi qu’une capture d’écran des données) du 1er novembre 2023 au 4 juillet 2024. Veuillez consulter le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22384 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-52358

Dans le nouveau communiqué d’IRCC du 21 juin intitulé « Le Canada améliore l’équité pour les demandeurs en mettant fin aux allers-retours à la frontière pour les permis de travail postdiplôme », le ministre renvoie à des données statistiques portant…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-20243

Je cherche le guide actuel de traitement des dossiers du PCP au BRCD de Sydney. Je souhaite voir la totalité des mises à jour du processus, de la réception du dossier à l’attribution du numéro de dossier, y compris les modalités et instances de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

389 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-85175

Données mensuelles concernant les permis de travail arrivant à expiration en 2025 et 2026. Il s’agit notamment des données relatives aux permis de travail postdiplôme, aux travailleurs étrangers temporaires bénéficiant d’une EIMT et au Programme de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-88314

Nombre de demandes de permis d’études (à l’exception des prolongations) traitées et taux de refus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, répartis par année et par pays de résidence, ainsi que par catégorie d’immigration (en personnes).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
octobre 2024

Req # A-2021-65755

Veuillez fournir une copie de la version la plus récente de tous les examens de l’intégrité ou de tous les rapports/notes de service d’assurance de la qualité pour tous les secteurs d’activité des bureaux suivants : CTD d’Edmonton, CTD d’Ottawa, CTD…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-69710

Veuillez fournir tous les documents relatifs à l’utilisation de Chinook 1.5 et Chinook 3+ dans le traitement des demandes de permis de travail au CORR. Cette demande inclut les procédures opérationnelles normalisées (PON), les manuels, les…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

129 page(s)
octobre 2024

Req # 1A-2023-96836

Fournir une copie de toutes les notes de service/instructions/directives adressées aux bureaux des visas dans le monde entier en ce qui concerne le traitement des demandes de visa liées au conflit en Israël. Modification le 1er mars 2024 – Je…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
octobre 2024
Date de modification :