Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 1A-2023-40128

Demande visant 16 courriels d’Erin Haines (DGPRO) pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

111 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-83958

Demande visant deux courriels où le nom de Sue Haber (RN) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 13 mars 2024 au 26 juin 2024, incluant « À »/« DE », à l’exception des lignes d’objet nécessitant une consultation avec le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
octobre 2024

Req # 1A-2023-39784

Demande visant 21 courriels où le nom de Chantal Goyette figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

155 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-70883

Demande visant six courriels où le nom de Catherine Scotts figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

53 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-70929

Demande visant six courriels où le nom de Vicky Hou (MPN3) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 13 mars 2024 au 26 juin 2024, incluant « À »/« DE », à l’exception des lignes d’objet nécessitant une consultation avec le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-69054

Demande visant tous les documents actuels utilisés aux fins de traitement des demandes de permis de travail au CTD d’Edmonton. Veuillez exclure les renseignements accessibles au public et inclure les versions en anglais seulement. Du 1er mars 2024…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

192 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-74028

Demande visant tous les manuels, les PON et le matériel de formation utilisés au CTD d’Edmonton aux fins de traitement des demandes de dossier de visiteur. Cette demande vise à prolonger le statut d’un visiteur au Canada. Veuillez également inclure…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

69 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-67866

Je demande tous les documents concernant « La vérification préalable de soutien aux missions du CORR n’a pas pu être effectuée » pour les demandes de permis d’études présentées par des ressortissants indiens résidant en Inde dans le cadre du volet…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-67868

Demande visant tous les documents concernant « La vérification préalable de soutien aux missions du CORR n’a pas pu être effectuée » pour les demandes de permis de travail présentées par des ressortissants indiens résidant en Inde, dont le bureau…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-64486

Je demande tous les documents relatifs à l’évaluation préalable des demandes de permis de travail fondées sur l’EIMT au CORR. En employant l’expression « évaluation préalable », j’entends les notes d’évaluation préalable qui sont saisies dans le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

93 page(s)
octobre 2024
Date de modification :