Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 2A-2024-69143

Demande visant un tableau ou une liste de conditions médicales par rapport à la moyenne des coûts en vue de déterminer l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires. Non, je ne souhaite pas réduire le champ d’application et je reconnais que…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

114 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-89318

Demande visant tous les objets des courriels de Mark Sander (Mark.Sander@cic.gc.ca) pour la période du 1er mai 2024 au 1er septembre 2024, qui contiennent les mots « India », « LMIA » ou « TRV » dans les courriels en anglais uniquement. Veuillez…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-83961

Les documents les plus récents de formation sur la réception centralisée pour le Centre de traitement des demandes. Pour plus de précision, veuillez inclure les documents suivants relatifs au programme de permis de travail postdiplôme (PTPD) :…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

71 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-74711

Demande visant les manuels et procédures opérationnelles normalisées (PON) les plus récents concernant le traitement des demandes de permis de travail ouvert dans le cadre des catégories d’exemption C41, C47 et C48 de la LMIA au bureau des visas de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

68 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-93055

Le ministère a entrepris une analyse des retours au bureau (RAB) par poste. Je souhaite obtenir une copie de cette analyse, ainsi qu’une analyse du nombre de bureaux disponibles (ou tout autre document pertinent). (Marquer tous les documents…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

231 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-69502

Le nombre de demandes de visa pour démarrage d’entreprise en cours de traitement par entité désignée. Le nombre de demandes de visa pour démarrage d’entreprise acceptées en 2024 par entité désignée. Le nombre de demandes de visa pour démarrage d’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-84711

Cette demande concerne notamment la section des certificats d’identité située à Gatineau (Québec). Je veux savoir le nombre de personnes employées par ce bureau et leurs fonctions individuelles par catégorie d’emploi. Je veux plus particulièrement…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-91375

Nous demandons tous les contrats, modifications, courriels et propositions du soumissionnaire retenu pour l’attribution du contrat CW2248814. Nous n’avons besoin d’aucune des propositions des autres sociétés qui ont répondu à cette demande de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-62073

Nous recherchons tous les manuels, documents de formation, courriels, PON, notes de service, notes et autres guides actuellement utilisés par les agents des visas du CORR concernant l’évaluation préalable des demandes de permis de travail. Ces…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

113 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-62074

Nous recherchons tous les courriels dans la boîte de réception des représentants de l’immigration (IRCC.ImmigrationRepresentatives-Representantsimmigration.IRCC@cic.gc.ca) liés aux demandes d’Entrée express, aux demandes de permis de travail fondées…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

235 page(s)
octobre 2024
Date de modification :