Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 6387 dossier(s)

Req # 2A-2021-19855

Demande concernant 48 objets de courriels où le nom de Shawn Riel figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 16 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

170 page(s)
juillet 2021

Req # 2A-2021-25921

Demande concernant sept courriels où le nom de Nancy Besner figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

100 page(s)
juillet 2021

Req # 2A-2021-27699

Je souhaite connaître le nombre de candidats qui ont déposé une demande de résidence permanente sous les programmes d'immigration économique suivants au cours des trois dernières années et avec une répartition selon leurs pays d'origine…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

430 page(s)
juillet 2021

Req # 2A-2021-28070

Une mise à jour des statistiques jusqu’au 9 juin 2021 fournies dans le mémorandum du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes daté du 2 décembre 2020 concernant les exemptions d’intérêt national se trouvant à…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
juillet 2021

Req # 2A-2021-27680

Pour chaque mois, de janvier 2020 à mai 2021, je demande : 1) le nombre de paiements effectués dans le cadre d’une demande de certificat de citoyenneté; 2) le nombre de certificats de citoyenneté délivrés; 3) le nombre (si disponible) de demandes de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # 2A-2021-27811

Demande concernant l'objet d'un courriel où le nom de David Kurfurst figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 23 mars au 11 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
juillet 2021

Req # 2A-2021-28098

Demande concernant trois courriels où le nom de Nancy Besner figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
juillet 2021

Req # 2A-2020-45821

Veuillez fournir l’ensemble des notes d’information, des notes de service, des présentations, des diapositives et des autres documents créés par le Ministère ainsi que tous les documents envoyés au Cabinet du ministre de l’Immigration entre le 18 …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

32 page(s)
juillet 2021

Req # 2A-2021-36372

J’ai posé la question suivante à IRCC : « Vos agents chargés du traitement initial ont-ils un pouvoir discrétionnaire sur la manière d’appliquer l’article 10 du RIPR lorsqu’ils décident de conserver ou non un dossier ou de le renvoyer? Par exemple,…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
juillet 2021

Req # 2A-2021-36755

Veuillez me dire combien d’employés d’IRCC ont bénéficié d’un « autre congé payé (699) » lié à la COVID. Veuillez également indiquer le nombre moyen de congés accordés (en heures ou en jours) par membre du personnel. Veuillez également inclure le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
juillet 2021
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