À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Mois
Trouvé 6268 dossier(s)
Req # 2A-2020-66379
Veuillez fournir une copie de tout document précisant quelle unité de travail et quelle division d’IRCC sont chargées de répondre aux demandes de renseignements transmises à IRCC.EmployerPortal-Portailemployeur.IRCC@cic.gc.ca.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2019-01431
Demande concernant tous les objets de courriel de Debbie Cruz qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-71828
Copie de la note d’information/note de service F-1147453 (Réseau international [RI]) sur les dossiers de réinstallation au Canada d’Entraide universitaire mondiale du Canada, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-71829
Copie de la note d’information/note de service F-1149121 (DPD) sur l’invitation à la Conférence sur les données 2021 du greffier du Conseil privé, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient des consultations pour…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # A-2019-95419
Demande de 8 courriels où le nom de Lucie Dubois-Nguyen figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2019-81820
Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Nicole Adwokat figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2019-31914
Veuillez fournir tous les documents, notamment les rapports, les présentations PowerPoint, les notes d’information, les notes de service et les directives, dans lesquels on fait référence à l’Entente sur les tiers pays sûrs ou aux politiques des…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2019-92497
Demande visant tous les objets des courriels où le gestionnaire du programme d’immigration à Islamabad figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2019-91281
Demande de 6 courriels du directeur du CTD de Sydney, pour la période du 15 octobre au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020
Req # A-2019-92705
Demande visant les 11 courriels (et les pièces jointes) d’Yvonne Morkos pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2020