Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 2A-2020-56759

Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Melanie Lemieux figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-56159

Demande des objets de 29 courriels où l’adresse ImmigrationRepresentatives@cic.gc.ca figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

50 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-58031

Veuillez fournir tous les documents électroniques d’IRCC qui contiennent des statistiques ou d’autres renseignements sur les programmes d’immigration pour lesquels la population indienne peut présenter une demande. Pourriez-vous également fournir…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-60637

Veuillez fournir une copie de tout document (p. ex. courriels, directives d’orientation, lignes directrices, instructions, instructions pour la réalisation du programme, etc.) envoyé de l’AC d’IRCC aux bureaux des visas au sujet de la priorité…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-57068

Demande visant tous les objets des courriels où le nom d’Isabelle Ricard figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-58599

Demande visant tous les objets des courriels où le nom de Claire Penny figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-60706

Copie de la note d’information/de service F-1122839 (IN) [no de réf. 2020-01122839], État de l’arriéré de la collecte des données biométriques aux États-Unis. Fournir chacune des notes d’information de façon provisoire dès qu’elles sont achevées.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-59138

Copie de la note d’information/de service F-1122760 (SPP) [no de réf. 2020-01122760], Mise à jour proposée de la politique publique sur les exigences en matière de biométrie pour les demandeurs de résidence permanente, 31 août 2020.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-53834

Cette demande concerne le Programme de visa pour démarrage d’entreprise (PVDE). Veuillez fournir les renseignements suivants : Combien d’entreprises en démarrage ont entamé le processus d’examen par les pairs pour chaque organisation désignée, de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # 2A-2020-59365

Veuillez fournir la demande de chaque province et territoire afin d’augmenter ou de modifier son Programme de candidats. Veuillez fournir la demande la plus récente de chaque province et territoire. Si je dois fournir des demandes séparées pour…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

30 page(s)
décembre 2020
Date de modification :