Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 2A-2020-37470

Dans la catégorie de l’immigration économique – Gens d’affaires (fédéral) qui comprend le Programme d’immigration des travailleurs autonomes, le Programme de visa pour démarrage d’entreprise et le Programme de capital risque des immigrants…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-26071

Veuillez fournir tous les contrats entre VFS Global ou VF Worldwide et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour la période de 2018 à 2020.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1801 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-53332

Le nombre total de demandeurs d’asile interdits de territoire dont la demande a été déférée pour une audience d’ERAR obligatoire entre juillet 2019 et mars 2020 (inclusivement); le nombre d’ERAR obligatoires pour lesquels une décision a été rendue…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-56960

Demande de tous les objets des courriels de Jodi Seguin qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 6 septembre au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-57067

Demande de tous les objets des courriels de Jacques Olivier qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 6 septembre au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-53328

Copie des notes de service/notes d’information 2019­01051442 – F­1051442 (SPP) – Accès à un examen des risques avant leur renvoi du Canada.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-56830

Nombre total de demandes de considérations d’ordre humanitaire (CH) présentées par des demandeurs d’asile déboutés chaque année, de 2013 à 2019. Fournir une ventilation selon la personne à l’origine de la demande, soit un représentant, un…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-53453

Copie des notes de service/notes d’information 2019­01049685 – F­1049685 (RAB) – Audiences concernant l’examen des risques avant renvoi pour les demandeurs d’asile interdits de territoire.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-56774

Demande de tous les objets des courriels de Dominik Viel-Leblanc qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août au 6 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-56863

Demande de tous les objets des courriels de Marina Hrincu qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
novembre 2020
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