Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 2A-2020-11593

Demande de deux courriels et pièces jointes de Julie Dansereau qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-06316

Demande de six courriels de Linda Nguyen qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-16969

Tous les documents (p. ex. courriels, rapports, notes d’information, procès-verbaux, lettres et présentations), pour la période du 1er septembre 2018 au 31 octobre 2019, qui portent sur le nombre de cas/dossiers de réfugiés parrainés par le secteur…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

196 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-17891

Demande de tous les objets des courriels de Joseph Hawkes qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai au 13 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

78 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-18897

Veuillez fournir les dossiers suivants : 1) les ententes entre IRCC et toutes les organisations reconnues (OR) qui participent au programme Expérience internationale Canada (EIC); 2) toutes les communications entre IRCC et les OR qui contiennent des…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

681 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-23394

Copie de la note de service/note d’information F­1111520 (OPP) – Mise à jour sur la mise en œuvre de deux politiques publiques, à l’exception des renseignements confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire afin de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-21239

Demande de tous les objets des courriels du gestionnaire du programme d’immigration à Varsovie qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 6 mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-05534

Copie de la note de service/note d’information F­1093491 (R&E) – Participation au 22e Congrès national Metropolis, du 19 au 21 mars 2020, à l’exception des renseignements confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-07010

Nous sommes à la recherche des instructions, des directives, des lignes directrices, des manuels et autres portant sur les permis de séjour temporaire pour les cas d’intérêt national (PST­IN) et les visas de séjour temporaire fondés sur l’intérêt…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-10324

Copie de la note d’information F­1105023 (R&E) Évaluation de la subvention accordée au Québec. Svp, exclure toute possible confidence du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
novembre 2020
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