Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 2A-2020-19518

Je souhaite obtenir les rapports suivants : - Nombre de demande de permis d'études et taux d'acceptation et de refus des citoyens algériens pour les années 2018-2019--17th July, 2020 - Nombre de demande de permis d'études et taux d…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-21296

Demande concernant tous les objets des courriels de Martin Mulligan compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-21400

Demande concernant tous les objets des courriels de Louis Dumas compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-21206

Demande concernant tous les objets des courriels de Nancy Besner compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

191 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-28090

Recherche de documents ministériels de gouvernance, y compris, mais sans s'y limiter, les notes d’information, les notes, les transcriptions, les procès-verbaux, les politiques, les rapports, les plans, les courriels qui sont associés à la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-36358

Nous avons besoin du nombre total de dossiers reçus jusqu'au 15 septembre 2020 dans le cadre du Programme pilote des gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile. Nous avons besoin du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-33198

« Le 19 juin 2019, deux nouveaux programmes pilotes d'immigration ont été lancés pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial ou les aides familiaux à domicile. Le bureau qui statue sur ces demandes se trouve au Centre de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-37483

Demande concernant deux courriels du gestionnaire du programme d’immigration de Chandigarh pour la période du 6 mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-11526

Je suis vraiment à la recherche d'instructions, d'orientation, de manuels ou de conseils qui ont été diffusés aux employés de CIC après le 1er mars 2020 concernant la manière dont les demandes d'accès à l'information sont…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-31361

F-1118144 Évaluation du Programme de passeport

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

54 page(s)
octobre 2020
Date de modification :